BONJOUR
je travaille dans la même société depuis 16 ans
en 2009 j'ai été opéré d'une hernie discale,l médecine du travail ma affirme apte sous condition d'interdiction de port de charges supérieure a 15 kg
mon employeur a fait le nécessaire pour m’aménager un poste
que j'i tenu environ 1 an.
ensuite mon employeur ma sollicite pour reprendre mon ancien poste de monteur ( maison en bois )avec des charges dépassant la plupart du Temp les 50 kg et plus
me faisant gentiment comprendre que soit j'acceptait soit il me licencierais.
ne pouvant me passer de revenu j'ai donc repris ce poste
le problème est que mon hernie discale a récidive
je suis actuellement en arrêt maladie
et sait pertinemment que je ne pourrais plus reprendre mon poste et que je suis pour le reste de ma vie diminue physiquement
je voudrais savoir si j'ai droit a des indemnités quelconques
et si je pouvait me retourne contre mon employeur
en attendant une réponse claire de votre part
cordialement
Bonjour,
Votre employeur à une obligation de protéger votre santé physique (article L4121-1 du Code du travail, qui dispose que : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…"
Dès lors, votre employeur a obligation de respecter les recommandations du médecin du travail ou de les contester.
Bien cordialement
Syndicat 7S
Soutien au salariés du Syntec
Bonsoir,
Vous auriez dû laisser l'employeur tenter de justifier une telle décision de licenciement.
Quoiqu'il en soit vous pouvez toujours actionner le médecin du travail lors de votre visite de reprise et avec son aide signaler à votre CPAM la faute inexcusable de cet employeur.
Si la caisse reconnait cette faute, vous aurez droit à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice matériel causé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Réponse d'un médecin du travail.
Bien évidemment votre employeur avait obligation de tenir compte des restrictions du médecin du travail :
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Article L4624-1 Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
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Mais le probleme est de faire appliquer le code du travail
Dans quelle mesure pouvez vous apporter des preuves ou des témoignages que vous aviez à porter des charges de plus de 50 kg ?
Vous n'indiquez pas les circonstances de la récidive de la Hernie discale ?
S'agissait il d'un "fait soudain" ? sur le lien de travail ? Avez vous des témoins ?
Si ces conditions sont remplies vous pourriez le déclarer en accident du travail. Si votre employeur refuse vous avez 2 ans pour le declarer vous même à la SS.
Et maintenant ?
Vous êtes en arret de travail.
Cet arret va se terminer.
Je vous suggère de demander dés maintenant, pendant votre arrêt, un RDV auprès de votre médecin du travail pour une "visite de pré-reprise" afin de discuter de la suite envisageable avec votre médecin du travail. (Ce RDV est gratuit)
Il est possible qu'à la reprise seule une décision d'inaptitude à ce poste de travail soit possible. Elle débouchera alors sur un licenciement avec indemnités en fonction de l'ancienneté. Ces indemnités sont doublées s'il s'agit d'un accident du travail.
Bon courage
merci doc
pour les preuves des charge sup a 50 kg il suffit de voir les construction que j'ai fait, en effet certaine pieces ( bien souvent depassent les 60 ou 70 kg)
montage que l'on fait seul chez les clients (bien sur a portée sur unescabeau ou une echelle , je precise que je fait 80pour cent des montages seul sur le chantier, des clients (si ils sont compatissant en temoigneron ) et sur ce sujet je pense n'avoir aucun aucun soucis
pour les recidive de la hernie discale je possede un scanner et une ordonnance pour le kine,pour la cause je n'ai aucune preuve que cele m'est arrive au travail ( pas de declaration d'accident de travail )mais simplement la certitude de l'usure humaine avec des mesure de travail d'un autre age
je ne parle que des conditions
en effet je me deplacait dans toute la france
sans indemnitee de grands deplacement juste 10e pour le panier du midi (uniquement si l'on etait a plus de 50 km du siege) et 10e pour le repas du soir, la societee nous reglais l'hotel en fait si je partai toute la semaine ( 5 jours de travail) quand ce n'etait pas 6 , mon employeur nous donne 100 e pour les 9 repas mais aucun grand deplacement
pour les jours sans hotel nous ne touchons rien si nous ne somme pas a 50 km
je pense qu'il est interdit de travailler seul sur des chantier ??
nous ne faisont parti d'aucune convention collective d'apres mon employeur seul le code du travail s'applique
pour faire vite , nous partons seul une semaine au bout de la france monter des constructions,
cela fait 16 ans que je suis chez eux ( le premier employe de la societee) au debut j'ai commence a avoir droit a des primes d'ancienete (buletin de paye a l'appui) et apres avoir embauche plusieurs personne qui l'on eux aussi reclame ils me l'on supprime sous pretexte que ce n'etait pas obligatoire
mais ma demande concerne surtout mon avenir pro
que vais je faire ?
je vais suivre votre conseil de visite de pre reprise, dois je en faire la deemande moi meme ? ou mon employeur ?
il est evident pour moi que je serait declarer inapte au poste ce qui ne derangera pas mon employeur
je toucherais donc des indemnitees de licenciment qui me sont dut au bout de 16 ans
le fait qu'ils n'ai pas respecte la reserve que la medecine du travail pour les charges ne les engages a rien ?
j'ai 47 ans ai toujour ete courageux et travaille
moralement c tres dur,
Oui vous pouvez contacter directement le service de santé au travail sans passer par votre employeur.
Pour les notions de convention collective, votre entreprise est certainement soumise. Sur votre fiche de paye doit figurer le Numéro de la convention collective.
Compte tenu de ce que vous écrivez et de la faible connaissance du droit du travail, je vous invite à contacter soit un syndicat soit l'inspection du travail qui assure des permanences.
Bonjour,
L'inspection du travail n'interviendra pas sur un conflit individuel, au mieux une intervention et un PV transmis au procureur de la république.
Par contre rechercher le conseil d'un défenseur, avocat ou syndicaliste me parait un bon conseil, et rechercher aussi la faute inexcusable de l'employeur aussi.
Pour le reste, indemnités de déplacement....vous avez la possibilité de réclamer pendant 3 ans les frais non payés à leur juste valeur.
Tant qu'à ouvrir un contentieux, autant ne rien omettre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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