Bonjour,
mon ex-employeur a été condamné, par les prud'hommes, à me verser 1235euros, de dommages et intérêts.Il me propose de me régler en 24 mois, par mensualités de 51.46 euros. En a t-il le droit?
Merci
Bonjour
Le droit de vous le demander,oui. Par contre c'est vous qui décidez, il ne peut rien vous imposer.
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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.
Bonjour,
Oui mais seulement si le juge de l'execution le decide.
Bonjour,
Le juge de l'exécution n'existe pas pour le CPH....Si refus d'exécuter le jugement par le perdant, on se fait délivrer la " grosse" et on n'a plus qu'à saisir un huissier...
Ici il n'y a pas refus d'exécuter le jugement, il y a demande par le perdant d'un échéancier de paiement
L'internaute accepte ou non, c'est elle qui décide.
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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.
Ok c'est vrai que je connais une situation similaire mais après une decision de la Cour d'appel.
Bonjour,
Une telle demande est des plus incongrue. Même s'il s'agit d'un particulier de bonne foi, l'étalement d'un tel montant ne se justifie pas.
C'est une source de conflit si l'échéancier n'est pas respecté.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.