Bonjour, je viens d'apprendre par un ancien collègue de travail licencier l'année dernière et qui a fait appel au prud'hommes,que son avocat a en sa procession mon avenant de travail que j'ai signé il y a juste une semaine.Est ce l'égale ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Cet avocat a pu obtenir la pièce via une injonction du tribunal (code de procédure civile art.11).
Encore fallait-il qu'il en connaisse l'existence, et le délai que vous indiquez ne semble pas compatible avec ce moyen de possession.
Autrement la pièce ne peut être obtenue que loyalement, et là j'ignore comment cet avocat a pu l'obtenir par un moyen loyal.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
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