Bonjour,
petite question au sujet des mises à pied disciplinaire.
je m'explique j'ai été convoqué à un entretien préalable pour sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement. j'ai été sanctionné à titre disciplinaire par une journée de mise à pied (aout 2014) aujourd'hui je reçois ma fiche de paie pour cette période et dessus y figue la mise à pied mais elle est noté conservatoire... qu'est ce que cela veut dire !? est ce normal..... il me semble que se sont 2 choses différentes. Merci de votre réponse. Cordialement, KOTE
Bonsoir,
Vous avez raison, la mise à pied conservatoire précède la sanction et n'a pas besoin d'une procédure spécifique pour être prononcée A DUREE INDETERMINEE, même si l'employeur doit rapidement mettre en oeuvre la procédure pour la sanction envisagée par la suite.
Vous avez fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire qui n'a rien de conservatoire.
Reste à apprécier l'impact de cette formulation.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés