Mauvaise gestion des comptes de mon CE

Bonjour,

Je suis actuellement élu titulaire du comité d' entreprise.

J' ai eu récemment un litige avec les autres élus du CE Nous sommes 4 au CE. j' ai donc été élu minoritairement face à l' autre organisation syndicale qui sont donc 3.

et avec les 3 oiseaux c' est constamment la guerre.


Lors de notre dernière réunion CE , J' ai constaté à l' approbation des comptes de l' année 2013 qu' il y avait un manque de sérieux en particulier de la part du trésorier et un abus au niveau du règlement des notes de frais .

Je vous écris donc ce que j' ai constaté :

- 4 chèques ont été établi sans aucun justificatif ( note de frais )
- des cartes de visite ont été acheté avec le budget de fonctionnement , elles ont été remboursé par la suite)

- un chèque de 88 euros à été encaissé alors que la note de frais correspondant à ce chèque est de 8,80 euros.

- certains élus profitent de se faire des notes de frais, que je trouve à mon gout bien trop élevées.

- une facture d' un déjeuner au restaurant de 28 euros alors que la somme à ne pas dépasser pour les repas est de 20 euros

- deux plats différents ont été constaté sur une facture d' un repas ( je soupçonne que la personne concernée a payé le plat de l' accompagnant )


J' ai donc contacté l' inspection du travail et les Urssaf suite à ce litige.
Mais je n' ai aucune réponse de leur part.

Que puis je faire ?

Bonjour,
Pour mémoire il doit y avoir 2 budgets séparés sans compensation, le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.
c'est au chef d'entreprise qu'il faut adresser vos observations par écrit.
L'inspecteur ne bougera pas, car iln'est pas compétent en matière d'abus de confiance , et que le délit d'entrave n'est pas établi.
Mais l'URSSAF peut déclencher un contrôle.
Vous pouvez aussi procéder par voie d'affichage sur le panneau réservé à votre syndicat, mais il faut être sur de son coup pour éviter la diffamation.
La responsabilité pénale des élus est engagée, ainsi que leur responsabilité civile, comme celle de l'employeur.
L'élu peut aussi dénoncer les faits au procureur de la république; il s'agit de malversations et d'abus de confiance, mais il est inutile de qualifier les faits dans le signalement, le procureur s'en chargera s'il décide d'y donner suite.
Mais bonjour l'ambiance.
J'ai présidé un CE lors d'une mutation, au moment justement d'une changement d'obédience syndicale, et j'ai préféré en accord avec ma direction générale éponger le passif mis en évidence (paiement de crédits personnels avec chéquier du CE, amendes routières, pension alimentaire d'un élu divorcé...).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.