Bonjour,
Je voudrais des eclaircissements par rapport a cette affaire: En effet en 2005 j'ai été licencié par mon employeur; par la suite j'ai pris un avocat qui a porté l'affaire devant le conseil des prud'hommes. le probleme actuellement c'est que depuis on est allé en conciliation et ça n'a pas abouti, puis y'a eu un procés qui n'a malheureusement pas eu pû se tenir car mon avocat n'avait pas rendu à temps les conclusions et le procés a été renvoyé. Et depuis lors ce dernier me fait courrir et à mon avis, n'est pas decidé a relancer la procedure car je lui est déja payé ses honoraires. Ma question aujourd'hui c'est de savoir si je peux retirer mon dossier chez cet avocat pour en prendre un autre à même de mener l'affaire à terme? si c'est le cas es ce que mon assurrance habitation que je viens de prendre avec protection juridique peut prendre en charge les frais d'honoraires? merci
Votre avocat ayant une obligation de "moyens" (et non une obligation de résultat), il devait déposer ses conclusions vérifiées et acceptées préalablement par vos soins, dans les délais requis, soit environ un mois, avant l'audience de plaidoirie.
L'avocat adverse, donc de votre employeur, ayant reçu tardivement les conclusions de votre avocat, il a - en toute logique - sollicité le renvoi de l'audience à une date, qui a été fixée sur le champ, par le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes.
Vous avez donc la possiblité de vous renseigner auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes où votre procédure a été engagée, pour connaître la date de renvoi. Le Greffe ne peut s'opposer à votre demande...
Muni de cette date de renvoi, vous devez adresser un courrier - d'abord simple, puis en recommandé à votre avocat, passé quelques jours sans réponse de sa part, en lui demandant de vous transmettre les conclusions de la partie adverse, ainsi que ses conclusions responsives.
Il A L'OBLIGATION de vous tenir informé par écrit, de l'avancement de votre dossier.
C'est ainsi qu'il aurait dû vous informer par écrit, de la date de renvoi, et du fait qu'il a relancé l'avocat de la partie adverse, afin d'avoir ses conclusions, responsives à ses propres conclusions déposées tardivement.
Vous êtes malheureusement tombé sur un type d'avocat très répandu, qui ne respecte par ses obligations, notamment face à des justiciables sans connaissance des rouages de la justice.
Vous être proche du but, saisir un nouvel avocat, vous exposerez à un nouveau renvoi, qui ne serait pas forcément accepté, par le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes, sur la demande de l'avocat de la partie adverse (ce qui est un risque réel...) le temps, qu'il prenne connaissance de votre dossier, et à de nouveaux honoraires.
Ce qui est inadmissible !
Il doit remplir sa mission conformément à la déontologie de son métier, et en respectant la nature de procédure prud'homale.
S'il ne s'exécute, pas alors vous devrez en informer le Bâtonnier, dont il dépend, par lettre recommandée en exposant les faits.
Je vous signale par ailleurs, que tout avocat a un dossier auprès du Ministère de la Justice, auquel vous pouvez adresser la copie de votre lettre au Bâtonnier.
Il en est ainsi, pour les huissiers, les notaires, les avocats, les avoués, les juges, etc... la multiplication des plaintes écrites, déposées dans leur dossier pouvant aboutir à des poursuites à leur encontre.
Bon courage !
Bonjour Dilys 06,
Je viens de poster une question sur le forum, chapitre Prud'hommes et la lecture de votre réponse me fait craindre d'être dans la même situation.
Pouvez-vous en prendre connaissance : message sous le pseudo Aladomi.
Je me pose des questions quant au report de l'audience de jugement fixée au 03/12/2008 à 9h00 et reportée à une date ultérieure suite à la demande faite par la partie adverse le 02/12/2008 à 17h00 (selon mon avocat) au motif qu'elle a subitement et dernièrement décidé de confier sa défense à un avocat qui a donc besoin de temps pour prendre connaissance du dossier. Je précise que les conclusions ont été transmises par mon avocat (selon ses dires) au 15/09/2008.
Ai-je les moyens de connaître les motifs réels de ce renvoi ?
Je commence à douter de l'efficacité de mon avocat et surtout de sa disponibilité et de sa volonté à jouer pleinement son rôle de façon efficace.
D'autant plus que si je n'avais pas moi-même téléphoné à mon avocat aujourd'hui, je me serais présenté demain matin à l'audience pour rien.
Je suis assez mécontent car je déplore cette absence de communication qui, je commence à le penser, cache peut-être une certaine incompétence ou tout au moins un désintêret pour mon dossier.
En plus j'ai posé une journée de RTT pour rien !!
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Aladomi.