Bonjour,
Est-ce que la partie adverse ( le défenseur ) reçoit les résultats des prud'hommes en même temps que le demandeur ? ou bien reçoit-il les résultats après 1 mois le temps que le demandeur fasse appel ?
merci beaucoup
Bonjour
Le greffe du Conseil des Prud'hommes communique le jugement aux deux parties en même temps pusiqu'elles peuvent faire appel chacune de leur côté.
Si vous êtes la partie demanderesse, dès que vous recevez le jugement et si il est exécutoire provisoirement, vous allez voir un huissier pour lui demander l'exécution du jugement
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
est-ce qu'il est noté " executoire provisoire " automatiquement sur le jugement car sur mon jugement ce n'est pas noté
merci beaucoup
Vous allez voit un huissier avec le jugement et vous demandez à ce qu'il le notifie à la partie adverse pour exécution.
Si la partie adverse fait appel, l'exécution sera suspendue.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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