Bonjour,
Je travaillais physiquement à Paris pour une entreprise qui a son siege social a Lyon, sachant que je n’ai jamais été a Lyon pour les entretiens ou autres, je voyais le responsable rh à l’antenne de paris.
Aujourd’hui j’ai démissionné de cette entreprise qui m’a tres mal payé mon solde de tous compte (congés non payé, frais repas non payé, primes perdus,…), que j’ai dénoncé, mais sans aucune réponse de mon ancien employeur qui fait le mort. Je souhaiterai faire appel aux prudhommes.
Je souhaiterai donc savoir :
1- A quel prudhomme dois je m’adresser ? Paris ou Lyon
2- Quel est la démarche à suivre pour faire appel aux prudhommes ? dois je avoir un avocat pour cela ? ou je monte mon dossier tout seul ?
Merci a vous
Bonjour,
La compétence territoriale est reprise dans le code du travail R1412-1.
La saisine se fait par une déclaration au greffe.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée, à défaut celle d'un syndicaliste à contacter au bureau local.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Selon le code du travail R1412-1 je peux saisir le conseil des prudhommes de mon lieu de résidence.
Mais ai-je besoin de quelqu’un pour me prépaprer mon dosser, paperasse etc ? si non, ou est ce que je pourrais trouver (sur le net) comment préparer mon dossier ?
Merci
Bonjour,
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Après c'est à vous de voir si vous pensez savoir comment monter votre dossier, préparer les preuves autres que les "auto-preuves", exprimer la nature et l'étendue de vos griefs...
Sinon le recours à un avocat (fixe + %) parait indispensable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bah, justement, je souhaiterai que vous m’indiquiez sur quel site je peux trouver un process de préparation d’un dossier, que je vois si cela me semble abordable ou non, afin justement de me décider a le faire tout seul ou de prendre un avocat
Vous ne trouverez cela nulle part.
Vous n'avez que votre bon sens pour vous guider:
* vous réclamez des congés payés restant dus.
Lesquels, et qu'elle est l'indemnité compensatrice correspondante
* des frais non remboursés :lesquels et quels en sont les justificatifs
* des primes non versées : lesquelles, à quel titres elles seraient dues ..
Le conseil des prudhommes ne vous aidera en rien, ne vous conseillera pas...
La procédure est orale, mais vous aurez le soin de préparer des conclusions écrites avec les preuves que vous détenez.
Enfin le tribunal compétent est, de préférence, celui de l'antenne parisienne que vous avez évoqué, compétence retenue depuis la jurisprudence dites " des gares".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
ok, en gros je dois monter mon dossier au mieux puis le faire lire par un juriste avant d'entreprendre cette démarche
merci