Bonjour,
J'ai intenté un procès aux prud'hommes contre mon dernier patron et gagné.
Le jugement à été rendu le 28.11.2014.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de paiement
Il n'a pas fait appel et bien stipulé dans un courrier à mon avocat qu'il me transmettrait le paiement
L'avocat va transmettre le jugement à un huissier pour l'exécution du paiement
Comment se calcul les frais supplémentaires ainsi que les jours de retard de paiement ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
N'ayez aucune inquiétude, l'huissier s'en chargera.
En principe, votre adversaire supportera les dépens de l’instance (frais huissiers) avec ce à quoi le Conseil l'a condamné.
"L'avocat va transmettre le jugement"
La décision n'ayant pas été encore signifiée, vous ne pouvez pas évoquer d'autres frais s'il n'y a pas été condamné et moins encore de "jours de retard de paiement".
Cordialement
Bonjour,
Si nous avons eu tous les deux le jugement par AR.
La partie adverse a envoyé un courrier, le 24.12.2014, comme quoi l'envoi du chèque serait imminent.
Or toujours rien.
Merci
Cordialement
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