Bonjour,
je voudrais savoir si les dépens et l'art 700 dans un jugement ou l'exécution provisoire a été accordée sont concernés pour le recouvrement.
Merci de votre aide
Rehad
Bonjour,
Non
En tout état de cause, le dispositif du jugement précise les sommes et montants concernés par l'éxécution provisoire.
Ces sommes sont en général celles qui ne sont pas sérieusement contestables et ayant, par ailleurs, le caractère de salaires.
Il en va ainsi pour des congés payés....
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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