Bonjour,rnrnje voudrais savoir si les dépens et l'art 700 dans un jugement ou l'exécution provisoire a été accordée sont concernés pour le recouvrement.rnrnMerci de votre aidernrnRehad
Bonjour,rnNonrnEn tout état de cause, le dispositif du jugement précise les sommes et montants concernés par l'éxécution provisoire.rnCes sommes sont en général celles qui ne sont pas sérieusement contestables et ayant, par ailleurs, le caractère de salaires.rnIl en va ainsi pour des congés payés....
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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