Juge départiteur et rôle

Bonjour,

Suite une affaire qui m'oppose à mon employeur auprès des Prudhommes, le Conseil a décidé de porter l'affaire devant le juge départiteur.

Comment cela se passe t-il ? les conseillers chargés de régler l'affaire sont-ils présents avec le juge départiteur ? mon avocat doit-il faire de nouvelles conclusions et une nouvelle plaidoirie et fournir de nouvelles pièces ? dois-je être présent à nouveau ? Pouvez-vous m'éclairer.


Merci pour votre aide.

Rehad.

Bonjour,

Le juge départiteur est un juge professionnel qui intervient uniquement lorsque les conseillers prud'hommaux n'ont pu s'arrêter sur une décision prise à la majorité des voix des conseillers.

C'est en réalité le juge du tribunal d'instance qui est tout simplement appelé à siéger au Conseil des Prud'hommes en compagnie des conseillers ; mais c'est lui seul qui prendra la décision finale.

Votre affaire va être renvoyée à une audience ultérieure devant la même formation ayant connu le problème de partage des voix. Le renvoi vous sera notifié. Les délais de renvois sont plus ou moins longs selon les Conseils.

Vous pouvez tout à fait déposer de nouvelles conclusions si vous le souhaitez. La jurisprudence autorise en effet les parties à présenter de nouvelles demandes et pièces.

Il y aura donc de nouvelles plaidoiries et votre présence est obligatoire (sauf empêchements légitimes comme des problèmes graves de santé, un éloignement géographique très important, etc).

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Sous toutes réserves.
Cordialement.