Indemnité de rupture conventionnelle

Bonjour,

Par avance, je vous présente mes excuses pour ce message très long. J’espère que quelqu’un pourra me conseiller (si d’aventure il/elle arrive à tout lire !)

Historique :

Je suis salarié dans mon entreprise (filial Française d’un groupe international américain) depuis 7 ans.
Les deux premières années, j’étais employé pour le site de Roissy puis j’ai été promu cadre autonome avec des responsabilités pour la France.

Il y a un peu plus de deux ans, mon employeur a été licencié pour faute grave (les prud’hommes lui ont finalement donné raison), et j’ai repris certaines de ces tâches avec l’accord officieux du directeur France dans l’espoir de pouvoir le remplacer officiellement.
Il y a environ un an, un nouveau « directeur Europe » a été nommé et il a présenté sa nouvelle stratégie. Dans celle-ci, mon poste est supprimé.

J’ai essayé d’obtenir un nouveau poste mais le seul qu’il m’ait proposé changeait ma carrière (plus du tout les mêmes fonctions) et je l’ai refusé.

Aujourd’hui, j’ai eu une réunion avec les Directeurs France et Europe et ils m’ont dit que le seul poste qu’il pouvait me proposé est celui que j’occupais en entrant dans l’entreprise.

Problèmes :

Du fait qu’ils ont supprimé mon poste, je n’ai pas ou presque plus de travail. Mes journées sont longues et je tourne en rond. C’est très difficile pour moi psychologiquement.

De plus, j’ai pendant plus de deux ans fait un travail (celui de mon ancien responsable) pour lequel je n’étais pas payé.

Il y a à peu près 3 ans, j’ai fait un « burnout » avec arrêt de trois mois (Psychiatre), puis un retour en mi-temps thérapeutique (c’est à mon avis ce qui a bloqué mon évolution). J’ai des difficultés à faire des entretiens et j’ai peur d’avoir du mal à trouver un travail malgré le fait que je sois très compétent (je travaille dans l’informatique).

Prud’homme / Rupture conventionnelle :

Confronté à ma situation, j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a été acceptée sur le principe. Il me reste donc à négocier mon indemnité de départ.

Je ne sais pas ce que je pourrais obtenir aux prud’hommes et j’ai du mal à savoir si ce que l’employeur me propose est correct ou s’il profite de la situation.

Avez-vous une idée de ce que je pourrais obtenir comme réparation aux prud’hommes ?

Bonjour,
mon employeur a été licencié pour faute grave
Impossible.
Vous visez certainement votre responsable hiérarchique mais l'employeur ne peut pas s'auto-licencier.
Pour obtenir une réparation devant le CPH il faut pouvoir exprimer des griefs et surtout en chiffrer le dédommagement espéré, soit:
* à l'occasion d'un licenciement
* ou lors d'une demande de résolution judiciaire du contrat en démontrant le non respect d'obligations essentielles de l'employeur.
Ce n'est pas le cas actuellement, même si vous paraissez faire l'objet d'une mise au placard plus ou moins déguisée.
Votre employeur a mis en place une structure dans laquelle vous n'apparaissez pas ou plus, et c'est le licenciement économique qui constitue votre avenir.
A mon avis vous auriez du en son temps accepter le reclassement, c'est comme dans l'administration, les ministres passent, mais pas les fonctionnaires.
Bref votre négociation doit porter sur les indemnités de licenciement, vous obtiendrez difficilement plus d'un mois de salaire par année d'ancienneté, hors CP...
Vous devez valoriser l'absence de traitement spécial "pole-emploi" lors d'un licenciement économique, outre que pour une multi cela entâche une réputation d'effectuer un licenciement économique "sec", y compris au sein de la direction générale. C'est une faute de management à imputer au directeur source de vos maux actuels.

Merci pour votre réponse. J'ai négocié avec mon employeur et celui-ci me propose 1 an de salaire (net) plus le solde de tout compte. Je pense que je vais accepter son offre étant donné que je ne suis pas sûr de pouvoir obtenir plus aux prud'hommes

Cela parait une bonne solution, sauf que vous allez faire l'objet d'une carence importante dans la prise en charge de vos indemnités chômage (ici jusqu'à 6 mois).