Bonjour,
Je commercial dans l'automobile, et depuis bientôt 3 ans dans cette entreprise.
Lundi 2 Mai 2016 :
Le matin, mon chef des ventes ne m’a pas serré la main.
J’ai pris des remarques que je n’avais jamais pris avant sur ma façon de remplir le tableau des objectifs par vendeur en salle de réunion. Puis on m’a remplacé (j’avais ce poste depuis janvier 2014)
On m’a ensuite demandé si j’avais un problème parce que je ne vendais pas de voiture
Que mes chiffres n’étaient pas bons…
On m’a comparé au meilleur vendeur qui est dans cette concession depuis 25 ans et qui a 2 agents dont le plus gros volume de vente de la concession.
Le peu de passage dans la concession est un faux problème pour eux. ….
On m’a demandé de trouver une solution : soit je devais partir ou soit je devais trouver du travail ailleurs !
Je suis resté jusqu’au 12 Mai et tous les jours j’ai eu des tas de remarques.
Le 13 Mai 2016 :
Je suis allé à l’Inspection du Travail pour leur expliquer ma situation. Ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire et d’aller à la Médecine du Travail. Celle-ci ne pouvais rien faire non plus, et m’a dit d’aller voir mon médecin traitent qui lui au vu de mon état m’a arrêté tout de suite.
Le 21 Juillet 2016 :
Envoi par lettre avec AR d’une demande de transmission de mes Bulletins de Salaire du mois de Mai et Juin 2016.
Le 25 Juillet 2016 :
Réception d’une lettre avec AR de mes Bulletin de salaire du mois de Mai et Juin 2016 (duplicata).
Le 15 Septembre 2016 :
Envoi d’une lettre avec AR à mon employeur pour une demande de visite médicale de reprise le 29 Septembre 2016
Le 29 Septembre 2016 :
La Médecine du Travail me déclare inapte à mon poste de travail suite à une lettre du Psychiatre pour inaptitude à tout poste dans l’entreprise.
Le 5 Octobre 2016 :
Réception d’une lettre avec AR de l’impossibilité de reclassement dans l’entreprise.
Le 10 Octobre 2016 :
Réception d’une lettre avec AR d’une Convocation le 20 Octobre 2016 au Siège de Romans Automobiles.
Le 24 Octobre 2016 :
Réception d’une lettre avec AR prononçant mon licenciement pour inaptitude. Et on m’averti que je recevrais dans un prochain courrier : mon Solde de tout Compte, l’Attestation Pole Emploi et le Certificat de Travail.
Le 28 Octobre 2016 :
Réception d’une lettre avec AR : on me demande de ramener la voiture à la concession de Romans et que ensuite seulement ils me donneront mon Solde de tout Compte, l’attestation Pole Emploi et mon Certificat de Travail.
Le 31 Octobre 2016 :
Envoi d’une lettre avec AR pour qu’ils m’envoient comme écrit dans leur lettre du 25 Octobre 2016 : mon Solde de tout Compte, l’Attestation Pole Emploi et mon Certificat de Travail et pour qu’ils viennent récupérer la voiture.
Le 3 Novembre 2016 :
Réception par lettre avec AR de mon Solde de tout Compte, de l’Attestation Pole Emploie et de mon Certificat de Travail et on m’informe qu’ils viendront récupérer la voiture le 8 novembre 2016.
Le 7 Novembre 2016 :
Envoi d’une lettre à IRP Auto et à Malakoff Médéric indiquant que je souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance santé.
Le 8 Novembre 2016 :
Envoi document par AR pour la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance santé
2 mécaniciens viennent récupérer à mon domicile la voiture, la carte carburant et la clef de la machine a café et ils me disent que la Concession Romans Automobiles a était vendue.
Le 24 Novembre 2016 :
Envoi d’un courrier avec AR pour demander des explications :
- sur mes bulletins de salaire (plusieurs en négatif)
- sur la façon de calculer mon indemnité de licenciement
Le 6 Décembre 2016 :
Je reçois les explications demandées dans le courrier du 25 Novembre 2016, il est écrit sur le bulletin de paie du mois de Juin « original »!
Le 6 Décembre 2016 :
Envoi d’une lettre avec AR pour contester mon solde de tout compte, car il manque 33 jours de congé payés.
Mes question sont:
Puis je demander une indemnité pour les bulletins non envoyer de mai et juin 2016?
Puis je demander une indemniser pour solde de tout compte attestation pole emploie et certificat de travail envoyés en retard?
mes heure horaire de travail était de 8h 12h 14h 19h du lundi au vendredi soi 45h par semaine, mes heur supplémentaire ne m'on jamais était payés?
Bonjour,
La documentation dont il est question, ainsi que les bulletins de paie sont QUERABLES et non PORTABLES.
C'est donc à vous de venir les chercher et manifestement l'employeur n'a pas fait de rétention excessive puisqu'il les a adressés.
Toute controverse sur le contrat de travail et sa rupture, les salaires, les heures... sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes, c'est pour cela que l'inspecteur du travail n'a pas pu s'en mêler, ce n'est pas dans ses attributions.
Bonjour,
Merci pour la réponse
Mon employeur cesse son activité le 31 décembre 2016 et une autre personne reprend l'entreprise début janvier 2016.
comment procédés ? dois je prendre un avocat ?
Au moins commencez par consulter effectivement un avocat spécialiste du droit du travail.
Il examinera les griefs que vous portez, la possibilité de saisir le CPH, l'opportunité des poursuites et le chiffrage...
Vous avez déjà dénoncé le solde de tous comptes. Vous pouvez déjà indiquer à l'employeur et copie à son successeur que vous entendez poursuivre le recouvrement des CP non payés ainsi que des heures supplémentaires non rémunérées sur les 3 dernières années.
Bonsoir,
Au moins commencez par consulter effectivement un avocat spécialiste du droit du travail.
Il examinera les griefs que vous portez, la possibilité de saisir le CPH, l'opportunité des poursuites et le chiffrage...
Pour ma part je vous suggère de consulter un défenseur syndical, ce qui vous occasionnera que très peu de frais puisqu'ils sont mandatés par les organisations syndicales ouvrières pour assister gratuitement les salariés devant les Conseils de Prud'hommes et les Cours d'Appel.
Vous trouverez la liste des défenseurs syndicaux sur Internet.
Vous pouvez déjà indiquer à l'employeur et copie à son successeur que vous entendez poursuivre le recouvrement des CP non payés ainsi que des heures supplémentaires non rémunérées sur les 3 dernières années
Effectivement vous pouvez annoncer à votre ex-employeur que vous ferez valoir vos droits de salarié devant le Conseil de Prud'homme. Quant à son successeur, encore faut il qu'il y en ait un ? Pour le vérifier, procurez vous le KBIS de votre ex-employeur pour savoir si il y a cession de l'entreprise ou mise en liquidation avec vente des actifs, auquel cas il n'y a pas de successeur.