Habilitation électrique expiree

Bonjour a tous
Mon employeur me convoque pour une éventuelle sanction car je n'ai pas dépanner une machine alors que mon habilitation électrique n'ai plus validé depuis 2013. Que puis je faire ? Peut on aller au Prudhomme ? Merci pour vos réponses

Bonjour,
Saisir le CPH pour une sanction future ?
Il faut savoir à qui revient l'initiative de renouveler l'habilitation.
Il est probable que l'employeur doive vérifier régulièrement ces habilitations, mais il est aussi probable que le salarié doive se manifester en vue de ce renouvellement, qui peut impliquer formation, formalités...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

CPH c quoi ? J'ai relancé mon employeur déjà et pour l'instant pas de formation électrique en vue

CPH c'est là où vous voulez aller, bref le Conseil des Prudhommes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
votre employeur doit savoir qu'à défaut d'habilitation électricité valide, vous ne pourrez pas travailler sur des installations électriques ni même dans l'environnement.
comme salarié vous disposez d'un droit de retrait.
c'est l'employeur qui délivre les habilitations sous sa responsabilité,une formation n'est pas obligatoire à chaque renouvellement d'habilitation.
cdt

Ma dernière autorisation de mon employeur est de 2007 avec une validité de 3ans depuis plus rien. De plus nous avons changer de directeur entre temps.Si on me sanctionne que puis faire ?

Bonjour,
Tant que vous n'exposez pas la sanction et son motif tels qu'ils ressortent d'un courrier de notification, vous ne pouvez pas faire grand chose.
SI j'ai bien compris, vous en êtes au stade d'une convocation à un entretien en vue d'une sanction.
Vous vous rendez à l'entretien accompagné d'un assistant comme il vous est précisé dans la convocation, et entendrez ainsi les griefs de votre employeur.
Vous aurez l'occasion de délivrer vos explications.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

C tout a fais ça

Attention tout de même.
Si la faute alléguée n'est pas en rapport avec l' habilitation dont il est question, il n'y a pas compensation entre faute de l'employeur et faute du salarié.
En clair vous aurez beau agiter l'épouvantail d'une dénonciation, la sanction sera infligée et non contestable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

La machine avait de conducteur arracher et sous tension

Bonjour,

Pour que les intervenants vous aident mieux, il est nécessaire de savoir si les opérations sur les installations électriques qui vous sont confiées par l’employeur sont fréquentes ou très exceptionnelles.

Dans tous les cas, votre employeur est en tort, mais les sanctions pourraient ne pas être les mêmes pour lui. Votre employeur ne répond pas à ses obligations réglementaires et de moyens. Il ne répond pas davantage à ses obligations générales de sécurité vis-à-vis de son salarié.

Comme, il vous a été précisé par un des intervenants, votre refus est peut-être assimilable (en l’espèce nous n’avons aucune information sur le contexte) à un droit de retrait et aucune sanction ne peut être retenue contre vous.

Référence : Articles L4121-1 et suivant et articles R4544-9 et suivant du Code du travail et la norme NF C18510.

Bien cordialement

Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec
www.syndicat-7s.fr

Je passe le 28 août je vous tiens au "courant" de l'éventuelle sanction de mon employeur merci pour ses renseignements