Faux témoignage d’un commissaire aux comptes

Bonjour,

J’ai fait récemment l’objet d’un licenciement personnel (licenciement pour insuffisance professionnelle).

Contrôleur de gestion / Responsable financier, j’avais la responsabilité d’aspects comptables et financiers d’une société.

Parmi les griefs retenus contre moi, il est question d’une « fausse facture » que je n’aurais pas décelée.

Dans les faits, notre service Administration des Ventes avais émis une facture par erreur qui ne faisait l’objet ni d’une livraison de la part du client, ni d’une livraison de la part de notre fournisseur.

Il n’y avait bien entendu aucune volonté de nuire de ce la part de ce service (ni de ma part d’ailleurs).

Etant professionnel, j’ai décelé ce dysfonctionnement à temps dans le cadre d’une clôture annuelle.

Par ailleurs, je n’ai pas manqué d’en alerter notre maison-mère ainsi que des intervenants extérieurs (dont le commissaire aux comptes).

Naturellement, j’ai corrigé ce dysfonctionnement dans les temps impartis dans notre comptabilité.

Ce type de dysfonctionnement doit en effet être corrigé car il impacte directement le résultat de l’entité et à une incidence sur le plan fiscal.

Mais mon souci est que le commissaire aux comptes, suite à cette clôture annuelle, a adressé un courrier en lettre simple à mon employeur en m’accusant du fait que je n’avais rien remarqué.

Je m’en suis rend compte tout simplement parce que je m’occupais du courrier.

A ce stade, je pense avoir des éléments pour me défendre. Néanmoins, je dois faire face au faux témoignage d’un commissaire aux comptes qui est investi d’une mission d’ordre public.

J’ajoute également que cet écrit n’a pas été officialisé. Ceci dit, il a été évoqué par mon employeur lors de mon entretien préalable de licenciement.

Parallèlement à la contestation de mon licenciement, je me demandais si je devais saisir l’Ordre des commissaires aux comptes.

Ai-je pour ceci un délai légal à respecter ? Que me recommanderiez-vous ?

Quelques dates :

Les factures en questions ont été émises le 9 décembre 2013
La lettre adressée par le commissaire aux comptes à mon employeur a été adressée le 3 mars 2014
Mon licenciement m’a été notifié le 16 octobre 2014

Je vous remercie pour votre réponse

Pax_Romana

Bonjour,

"Mais mon souci est que le commissaire aux comptes, suite à cette clôture annuelle, a adressé un courrier en lettre simple à mon employeur en m’accusant du fait que je n’avais rien remarqué", ce qui peut sous-entendre pas remarqué suffisamment tôt ou que l'employeur utilise ce prétexte pour vous licencier, en admettant que cette envie le titillait.

Vous devez vous défendre auprès de votre employeur et le convaincre et non pas comme vous l'envisagez par la saisine de l'Ordre.

Je ne crois pas que cette initiative soit la meilleure.

Lisez ce lien http://www.ifec.fr/sites/default/files/MEMENTO_SUR_RESPONSABILITE.pdf

Réfléchissez et agissez comme bon vous semble.

Cordialement

Bonsoir,
Le licenciement est prononcé, si vous le jugez sans cause réelle et sérieuse, vous devrez attraire votre employeur devant le CPH.
Celui-ci est enfermé par les termes de l'entretien préalable à la sanction, et bien sur par la lettre notifiant le licenciement et énonçant les motifs.
Par ailleurs les dates ne collent pas. L'employeur dispose de 2 mois pour sanctionner une faute à partir du moment où il est avisé.
L'incident en question ne peut donc constituer le grief central de la procédure.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.