Fausse attestation d'un expert comptable

Bonjour,

Je suis allé plaider aux prud'hommes jeudi dernier, contre mon ex employeur qui m'a licencié. J'ai un bon dossier d'après mon avocate. Mardi dernier, soit 2 jours avant, il inclut dans sa requête une attestation comptable comme quoi je devais le remboursement d'un trop perçu et cela dans le but de me décourager de plaider le jeudi qui suit. J'ai pu prouver que cette attestation bancaire était fausse grâce à mes relevés bancaires et mes fiches de salaires. Je rappelle que cette pièce a été incluse dans la requête de mon employeur. Mon avocate a pu prouver que cette attestation était fausse devant le conseil prud'hommal.

Que risque mon ex employeur ? Puis je porter plainte ou engager une autre procédure envers mon ex employeur ?

Merci. Dernière modification : 23/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La production d'un faux peut faire l'objet d'une plainte. Mais il faudrait auparavant être sûr que l'attestation bancaire en question est bien un faux, c'est à dire un document fabriqué qui n'émane pas de la banque ou un document émanant bien de la banque mais édulcoré. Il s'agit peut-être d'un vrai document dont l'employeur tire des conclusions erronées et, en ce cas, ce n'est pas un faux. Prenez conseil de votre avocate.

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Bonjour,

Effectivement mieux vaut recommander la prudence, car l'attestation comptable peut être fondée avec des bulletins de paie non rectifiés et idem pour les relévés de compte bancaire des uns et des autres.

Ainsi une erreur portant sur l'assiette de la pie peut générer un trop perçu et donc une demande de répétition d'un indu.