Est-il possible d'apporter des preuves supplémentaires après la procédure de mise en état ?

Bonsoir,

Un salarié qui a été licencié et qui poursuit son ancien employeur au prud'homme, a t'il la possibilité d'apporter des preuves supplémentaires à son avocat après l'audience de procédure ? Dernière modification : 09/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,



je ne sais pas ce que c'est que l'audience de procédure.

Je connais l'audience de conciliation, l'audience avant mise en délibérés mais de procédure je ne connais pas.

Dès l'instant où l'assignation a été signifiée par le demandeur principal à l'action au défendeur et placée au greffe de la juridiction, l'instance est en cours, le lien d'instance est né et actuel, la procédure est en cours.

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Bonjour "Cujas"

Terme peu utilisé, l'audience de procédure est simplement la première étape après que le Tribunal Judiciaire ait distribué l’affaire à l’une de ses chambres en fonction de la matière traitée. Cette Chambre saisie fixe une première audience "de procédure".

Est-il prévu une autre audience ?

Je vous invite à communiquer ces preuves à votre avocat à toutes fins utiles .

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/se-preparer-audience-devant-conseil-de-prudhommes

Bonjour ESP,



merci pour tout.

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Il s'agit de la procédure de mise en l'état

Oui Foulane et il peut y en avoir plusieurs, d'où ma réponse.

Bonjour,



je connais le JME du TJ qui a même le droit de radier une affaire si les parties ne bougent plus, je ne savais pas qu'il y avait des audiences de mise en état au CPH.

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