Bonjour,
J'ai été licencié pour "abandon de poste" le 02/04/2019 après avoir travailler 3 ans dans mon entreprise (secteur BTP). Et depuis, mon employeur refuse de m'envoyer les documents qui me sont dus (comme par ex.l'attestation employeur), parce que mon solde est négatif (environ 200 euros). Mon ancien employer me demande de régler d'abord le solde et que seulement après il m'enverra les documents remplis et signés. A-t-il le droit de me refuser la délivrance des documents? J'ai essayé de joindre l'inspection de travail par téléphone à plusieurs reprises, mais personne ne répond jamais...
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une agréable journée.
bonjour,
A-t-il le droit de me refuser la délivrance des documents?
oui, tant que vous n'êtes pas en règle vis à vis de l'entreprise, il peut différer (et non refuser comme vous le dites) la délivrance des documents relatifs à votre départ de l'entreprise.
Bjr,
Question qui peut se révéler superflue car ces documents sont quérables, et qu'il faudra aller les chercher auprès de l'entreprise.
Pour mémoire l'inspecteur du travail contrairement à une légende urbaine, n'est pas en charge de régler les controverses entre un employeur et un salarié.
Ceci est le rôle EXCLUSIF du conseil des prudhommes.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés