Je suis en litige avec mon employeur et ex-ami.
J'ai été condamné en 2009 dans une affaire pénal pour abus de faiblesse. J'ai eue 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans de suivi auprès du spip.
Mon employeur pour avoir été mon ex-ami est au courant de ma condamnation et envisage de l'utilisée auprès des prud'hommes dans une affaire qui nous oppose en droit social.
Depuis notre séparation, je subi du harcelement moral au travail, tout est prétexte au chantage évidemment jamais devant témoin.
Ce harcèlement moral est vécu aussi sous notre toit car nous avons fait l'acquisition d'un appartement en indivision.
En a-t-il le droit?
Peut-on me dire si il y a prescription?
Comment puis-je le contré?
Merci pour les réponses avisées.
Bonjour,
De quoi parlez-vous exactement avec "en a-t-il le droit ?"
SI vous êtes harcelée au travail, vous devez écrire une lettre recommandée à l'employeur évoquant des faits établissant une situation de harcèlement.
Ces faits doivent être réitérés et de nature à compromettre les relations au travail (code du travail L1152-1 et suivants).
L'employeur est libre d'utiliser les moyens qu'il veut devant le CPH, tant que ces moyens sont obtenus de façon loyale.
Et vous pareil.
A t-il le droit d'utiliser une bêtise que j'ai commise lié à mon épuisement totale au travail et que j'ai payer cher?
Un fait qui remonte à quelques années.
Il m'oblige à effectuées des heures supplémentaires au-delà de mon contingent d'heures légales ( je fais au-delà de 60 hrs par semaine), il m'explique depuis plusieurs années que si je la ramène, il fera transpirer cette affaire pénale.
Que même si je venais à intenter une action au prud'hommes, je serais débouter et qu'il arrivera à me licencié pour le motif d'insuffisance professionnelle.
Etant arrivée à un tel état d'épuisement physique et morale, j'ai pris la décision de notre séparation.
Etant actionnaire à 49% dans la sas et salariée de l'Eurl ou ce dernier m'emploie, je lui ai fait la demande du rachat de mes parts sociales (celui-ci n'étant pas obligé de me les rachetées au vu des statuts).
Suite à quoi un harcèlement morale, s'est installé de sa part (mise au placard, insultes...)
Mon employeur ne souhaite pas négocié mon départ, il m'explique qu'au vu de ma condamnation quoi qu'il arrive il en ressortira gagnant.
J'ai vraiment le sentiment de payer cher l'erreur que j'ai commise. Même en étant dans mon droit, j'ai une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
La deuxième chance n'existe pas.
Je voudrais intenter une procédure au prud'hommes pour réclamer toutes mes heures supplémentaires et tous ce qui en découle, mais avec cette histoire quelle chance ai-je de gagner?
Ne suis-je pas condamner à subir ces agissements?
Je lui ai déjà fait un courrier avec AR en citant tous les faits (jours et heures)calomniés et insultes en lui demandant de cesser.
Mais n'Est-ce pas le pôt de fer contre le pôt de terre?
Merci
Tout cela c'est de l'enfumage.
Vous croyez toutes les bétises que raconte ce compagnon et tremblez de peur que soit révélé au grand jour ce passé si terrible.
Le CPH s'en moque pas mal. Mais il faut avancer quelques éléments de preuve pour les heures, ce sera alors à l'employeur de justifier vos horaires effectivement faits.
En clair il est cuit et recuit.
En réalité, c'est vous le pot de fer, mais il a réussi à vous convaincre du contraire.
Lorsqu'il se retrouvera avec:
* saisine du CPH (soit prise d'acte, soit demande de résolution du contrat de travail, ou enfin réclamation des heures sur 3 ans)
* signalement des faits à l'inspecteur du travail, voire dépôt de plainte auprès du procureur de la république pour des faits de harcèlement.
Il va moins rire.
Prévoyez la récupération de quelques documents prouvant vos horaires effectifs, et un point de chute lorsque vous allez entâmer la bagarre.
Bonsoir,
Je viens de lire votre message et je suis soulagée.
Je pense saisir le CPH afin de mettre un terme à tout ça et faire valoir mes heures supplémentaires via des tableaux d'horaires.
Je viens de signer le bail de mon appartement et établi l'état des lieux d'entrée Mardi 1 mars pour le point de chute. Enfin! Car il est pénible de se retrouver sous le même toit en plus du lieu de travail.
Etant de nature combative, je ne cache pas que j'ai vraiment le sentiment de trainer cette condamnation (2009) qui fut liée à un épuisement (+ de 70 hrs par semaine, samedi et dimanche compris) et donc plus aucune distinction dans les actes.
Je regrette vraiment cette bétise sachant que j'ai fait du mal mais je suis réellement une personne intègre et honnête et ne voudrait pas me retrouver condamné à mort.
Encore, merci pour toutes vos prérogatives.
Cordialement