bonsoir,
je passe en conciliation au mois de Mars 2014 (deux ans que j'attend ce moment), le hic c'est que je n'ai pas encore d'avocat, j'attend que la jurisprudence (assurance) me mette en contact! en attendant, j'aimerais savoir comment se passe les conciliations en général!
merci d'avance
Bonjour,
Là il y a un vrai problème.
Le pire délai que j'ai pu observer pour une conciliation c'est 2 mois.
Mais jamais 2 ans.
Par ailleurs quel est donc cet assureur "jurisprudence" susceptible de vous imposer un défenseur que vous n'avez pas choisi.
Pour finir la conciliation en général ne débouche sur rien sauf la fixation d'une date pour le renvoi en bureau de jugement.
Mais il arrive parfois qu'un terrain d'entente soit mis en évidence, avec un PV de conciliation établi par le juge, ce qui met fin au contentieux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Comme son nom l'indique, le bureau de conciliation n'est là que pour permettre aux parties de concilier avant un procès au fond.
Mais le bureau à certains pouvoirs, je vous renvoi à l'article R1454-14 du Code du travail.
Cordialement
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Cordialement
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