Bonjour à toutes et à tous, et d'avance merci des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Depuis plusieurs mois, je songe à attaquer mon ancien employeur en justice.
Cela concerne des durées d'embauche sévèrement réduites sans en être informé, mais aussi et surtout un contrat de travail rédigé et remis près d'un mois après la prise de mes fonctions. Alors que mon contrat se faisait attendre et que je relançais mon supérieur, celui-ci me confirmait que j'étais bel et bien sous contrat et qu'il allait certainement le recevoir sous peu et me le transmettre. Je l'ai finalement eu, d'une durée passée de six à deux mois, et surtout, avec un début de contrat absolument pas en accord avec la date effective de la prise de mes fonctions. Pour les heures effectuées avant la date du contrat, j'ai reçu des contrats hebdomadaires sur lesquels ces heures étaient d'après eux des heures de "réunion" (Ce qui n'a jamais été le cas)
Le problème, à présent, c'est que je ne sais absolument pas comment lancer la procédure. Pour information, j'habite l'agglomération de Reims. De nombreux organismes et sites internet existent mais je ne suis pas sûr des démarches à entreprendre, de l'organisme à contacter.
J'ai trouvé ceci:
DDTEFP
Direction Département Travail Emploi Formation Professionnelle de la Marne
Renseignements droit du travail
7, rue Rogier
51100 Reims
sans savoir si c'était ou non le bon organisme à contacter, si je pouvais m'y rendre directement et voir avec eux, etc.
Encore une fois, merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Cordialement,
Jergo
Vous avez donné le nom de l'organisme : le conseil des prudhommes.
Ce n'est pas CARRxxx ou INTERMxxx, pas plus que la DDTEFP, sauf que cette dernière vous donnera l'adresse ci-dessous.
C'est le tribunal des prudhommes qui se tient...dans un tribunal.
A Reims il se tient ici
25 Rue Chanzy, 51100 Reims
On se déplace au greffe et on dépose une saisine, en remplissant un formulaire.
Ne pas se tromper d'employeur, ni de section.
* d'employeur: on n'assigne pas son chef, mais l'entreprise sous son nom juridique et non pas son nom commercial. Voir votre contrat de travail ou le bulletin de salaire.
*section compétente :
Un lien pour connaître les 5 sections ici. Vous pouvez lire le reste de la page d'ailleurs:
http://www.cftc.fr/ewb_pages/c/cinq_sections.php
Ne pas choisir une saisine en référé sous prétexte d'urgence, cette formation ne sera pas compétente car il y aura manifestement des contestations sur le fond.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Avec du retard, j'en suis désolé, je n'ai pas pris le temps de vous remercier.
Merci bien, je vais cet après-midi au tribunal !
De retour du tribunal, je dois dire que le droit n'est définitivement pas quelque chose d'aisément accessible lorsque l'on n'a pas un pied dedans.
La secrétaire m'a remis un document à remplir et à rendre mais celui-ci m'a l'air assez complexe, notamment concernant les "chefs de la demande".
Je dois chiffrer les dédommagements et indemnités, ce dont je me sens difficilement capable. Si quelqu'un se sent motivé à m'aider, j'expliquerais alors de manière plus détaillé mon cas, par MP bien sûr.
A défaut, si quelqu'un est en mesure de me conseiller sur un organisme vers lequel me tourner, je l'en remercie (ou bien, dois-je directement prendre un avocat ?)
Merci bien
Cordialement,
Jergo
Bonsoir,
Les chefs de demandes sont les indemnités que vous réclamez.
Le CPH, comme les autres tribunaux, ne statueront que sur ce que vous demandez.
Si vous ne demandez pas, vous n'aurez pas.
Vous pouvez aussi consulter un syndicat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.