Bonjour,
Comment savoir combien de juges soit 4 aux prud'hommes ,
étaient de mon côté ?
merci
Bonjour,
Vous ne pouvez pas le savoir.
Cordialement.
DSO
Bonjour
Oui mais si j'ai perdu c'est qu'il y a au moins 3 contre moi ? non?
merci
Bonjour,
"Oui mais si j'ai perdu c'est qu'il y a au moins 3 contre moi ? non?"
Vous devriez vous poser la question : POURQUOI ?
Votre adversaire avait probablement des conclusions plus convaincantes que les vôtres. Souvenez-vous que vos attestations de témoins ont été écartées.
Cordialement
Bien sûr que si vous avez perdu, comme il faut une majorité pour obtenir une décision, c'est qu'il y à au moins 3 conseillers qui vous ont débouté, mais il se pet également que les 4 conseillers sont prononcés de la même manière.
Cordialement,
DSO
Bonjour
oui mon emplloyeur avait des conclusions plus convaincantes certes mais avec des attestations menongères dans ce cas c'est facile de gagner en trichant !!merci
Malheureusement oui. Si vous n'avez pas d'attestations en votre faveur venant contrebalancer celles de l'employeur, la cause est entendue.
Et L'employeur obtiendra toujours des attestations, ce qui est beaucoup plus difficile pour le salarié car les collègues n'osent pas de peur de perdre leur emploi.
Cordialement,
DSO
mabrouk01,
Devant le Conseil de Prud’hommes, les parties doivent s’échanger les pièces qu’elles produisent aux débats ainsi que leurs arguments juridiques et ceux tirés des faits préalablement à l’audience et dans un délai suffisant pour pouvoir se répondre.
Vous (votre avocat) pouviez donc contester les attestations mensongères et, apportant la preuve qu'elles l'étaient, elles auraient été écartées.
Dans la présentation des faits les "mensonges" étant de bonne guerre, vous (votre avocat) ne deviez les laisser prospérer.
Ceci ne met en aucune façon votre bonne foi en doute, mais c'est le Conseil qu'il fallait convaincre.
Cordialement
bonjhour
oui j'avais non pas des attestations mais des courriers des parents d'élèves disant le contraire et pourtant j'ai perdu , alors pourquoi ?
merci
Les attestations de témoins doivent remplir des conditions de fonds et de forme et comporter des mentions obligatoires (art. 202 du Code de Procédure Civile) pour être recevables devant les Tribunaux dont le Conseil des Prud'hommes.
Les lettres que vous avez présentées ne contenaient probablement pas ces diverses mentions et ne comportaient probablement en annexe la photocopie d'un document officiel justifiant de l’identité et de la signature de leurs auteurs.
Quant aux fausses attestations, elles sont réprimées par le Code Pénal, mais vous ne l'avez peut-être pas soulevé et prouvé.
Je viens d'avoir le resultat de mon appel, et je pense qu il y a des arrangements, ce n'est pas possible autrement...Meme mon avocat est "vert"