Bonjour, je tiens à remercier les aides et conseils de chacun, je suis en conflit avec mon employeur qui est aussi une connaissance, étant titulaire d'une capacité de transport personnes mon futur employeur voulait qu'on travaille ensemble, il possède déjà une société de transport marchandises uniquement, pour y ajouter ma capacité la driea (direction régional de l'équipement) nous a demandé à ce qu'il me fasse un cdi temps complet selon la convention collective il est interdit de louer ou faire du bénévolat et je dois posséder une délégation de pouvoir, mon employeur en 2016 me cède 50% des parts de sa société et me fait un cdi à 3400e brut, il obtient la licence, il me dit que pour un bon démarrage je te passe la carte de la société pour tes dépenses donc je ne reçois pas de salaire pour le moment, 2017 nous sommes en conflit car je n'ai pas de délégation de pouvoir et je n'ai toujours pas de salaires et janvier 2018 je reçois un courrier de licenciement d'un cdd.. Je suis choqué, plusieurs tentatives de le raisonner impossible étant sans ressources depuis fin 2017 je me retrouve au pied du mur avec l'arrivée d'un bébé en juillet 2018 qui me fait oublier un peu cette histoire, je vais à pôle emploi pas le choix pour mon chômage, il m'a déclaré 1 année (2017) au smic, je développe un stress qui suit une thyroïde hashimoto, je suis depuis janvier 2019 au rsa, avril j'ai déposer ma demande aide juridictionnelle en procédure prud'hommal et en tant qu'associé (il ne fait aucune ago faute de gestion) mes questions.... Puis je réclamer des salaires depuis la signature du contrat en juin 2016 jusqu'à maintenant car il jouit toujours de ma licence donc pour la driea je suis toujours en cdi et je ne peux travailler chez une autre société de transport ? Demander des dommages intérêts pour préjudice financier et morale car je suis fiché bancaire, j'ai des tensions avec ma femme même si elle me soutient ? Si il est insolvable puis je recourir à l'AGS ? Merci infiniment pour vos conseils et réponses, actuellement je suis dans l'attente d'une réponse de mes demandes d'AJ je ne dors presque plus. Merci infiniment.
Bonjour,
selon la convention collective il est interdit de louer ou faire du bénévolat et je dois posséder une délégation de pouvoir
C'est la loi qui impose que la gestion d'une entreprise de transport soit confiée à un titulaire de l'attestation de capacité.
SI l'exploitant en est démuni, il faut qu'un membre de l'équipe de direction en soit pourvu.
Dans le milieu artisanal c'st sauvent le conducteur l'exploitant et son épouse qui a passé l'examen de capacité.
employeur en 2016 me cède 50% des parts de sa société
C'est impossible sans votre accord
janvier 2018 je reçois un courrier de licenciement d'un cdd.
Comme le licenciement n'existe pas en CDD je ne sais pas ce que vous avez reçu.
Puis je réclamer des salaires depuis la signature du contrat en juin 2016 jusqu'à maintenant
Oui
car il jouit toujours de ma licence
Vous signalez simplement à l'Equipement que vous ne faites plus partie de l'entreprise;
Ce qui ne va rien changer puisque vous êtes associé à 50% et donc l'entreprise est bien dirigée par un capacitaire;
Si il est insolvable puis je recourir à l'AGS
Non
Je vous conseille de mettre le dossier entre les mains d'un avocat sachant qu'il y a 2 angles de contestation:
* l'angle social devant le conseil des prudhommes
* l'agle commercial devant le tribunal de commerce;
Bonjour morobar et merci de vouloir m'aider, en effet il m'a déclaré en cdd en 2017 au smic, donc mon cdi était bidon, je répète il m'a vendu 50% de ses parts, donc je suis toujours associé dans sa sarl, par contre je ne comprends pas pourquoi je ne peux sollicité l'AGS comme vous le confirmer ? Il ya un contrat nul et tromperie, pour retiré la licence il lui faut me licencié sur le contrat qu'ils ont reçu de base à savoir un cdi. Bien cordialement
L'AGS ne se substitue à l'employeur que dans le cadre d'une procédure dite collective, à savoir dépôt de bilan ou règlement judiciaire, liquidation judiciaire…
Le défaut de licence ne vous concerne pas, ce n'est pas ce qui va vous permettre d'obtenir des DI.
Vousjouez le rôle dit "d'homme de paille" et vous risquez d'en faire les fris.
Homme de maille ? Je travailler réellement je n'ai pas louer ma licence, j'ai bien effectué le travail demandé je possède des documents personnel à l'entreprise et j'étais en relation avec nos prestataires. Effectivement je compte bien lancé une procédure pour rj afin d'obtenir mes salaires impayés. Svp le défaut de licence je ne comprend pas ce que vous voulez m'expliquer sur ce point ? Bien cordialement
A partir du moment où c'est la possession d'un diplôme qui motive l'employeur à embaucher, pour satisfaire une obligation légale, vous jouez bien le rôle de l'homme de paille, gérant apparent mais non réel de l'entreprise.
Le défaut de capacité à l'exercice de la profession ne concerne que le registre des transporteurs et l'administration qui le tient, en l'espèce la direction de l'équipement.
Dans un cas semblable, l'administration laisse le temps à l'entreprise de se retourner, soit qu'un dirigeant prépare l'examen ou produise le dossier d'une dispense..
Mais cela ne vous concerne pas.
Bonjour, merci morobar, je compte l'attaquer pour travail dissimulé car il n'a jamais respecté le contrat écrit de mon cdi ? Pas de charges payé à lurssaf et autres. Je n'ai jamais eu de délégation de pouvoir donc il signer à ma place les contrat des chauffeurs, nous avions un contrat avec Uber en 2017. Mon objectif est de le condamner à payé les salaires sur 3 ans, refaire ma vie professionnelle ailleurs. Pour info il a mis fin à cdd que je n'ai jamais signé et on ne peut passer dun cdi à cdd même si je le signe il est non valable quels sont mes recours ? Bien cordialement. Je tiens à vous remercié énormément pour votre temps j'aimerai vous le rendre également.
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