Application d'une decision de justice

Bonjour,
A seul titre d'information je voudrais connaitre quel sont tous les moyens possibles pour pouvoir recouvrir les montants du par mon ancien employeur a la suite des decisions des conseils de prud'hommes et d'appel.les interventions executées par huissier ne semble pas donner de tres bon resultats et les accords que j'avais accordé pour l'etalement de ce recouvrement n'est jamais respecté Dernière modification : 07/04/2011

bonjour,

J'ai le même problème.

J'ai ressaisi le conseil des prud'homme pour résistance abusive et je change d'huissier.
Si il ne s'exécute toujours pas, je vais le déclarer en cessation de paiement au tribunal de commerce.
Je vous tiendrais au courant de la suite si vous voulez bien.

bonne chance à vous !

Bonjour,

Vous pouvez demander la liquidation de l'employeur, ou sa mise en redressement judiciaire mais encore faut-il que les sommes soient significatives.


Cordialement,
DSO