J'ai gagné au prud'hommes et suite à cette condamnation et après que la partie adverse decide de me dédommager comme convenu l'AGS à fait appel... Ksk cela signifie pour moi je sais juste ke je repasse en février 2018... Esk je risk d'être débouté ou cela veut il dire autre chose???
Bonjour,
En français SVP
de rien.
Bonjour que se passe t'il lorsque l'AGS fait appel sur une décision prud'homale ????
Bonsoir,
La cour d'appel examine la requête et rend une décision.
Soit le jugement de première instance est réformé, soit il est confirmé.
Ce jugement sera définitif sauf pourvoi en cassation, pourvoi n'ayant pas d'effet suspensif sur l'arrêt d'appel.
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