Aide procédures indépendants à salariés ou inverse

Salut Salut [smile25]

J'aimerai avoir des témoignages pour une dissertation.

Je travaille sur les limites entre statuts indépendants et salariés, et sur les procédures entraînant des passages de l'un à l'autre pour la personne concernée.

Entre autre, je cherche à savoir quelles preuves concrètes ont permis d'appuyer la procédure d'un 'indépendant' se réclamant en fait salarié, ou l'inverse, d'un salarié se réclamant 'indépendant'.

Merci à toutes et à tous pour votre aide [smile3]

Bonsoir,
Bien qu'il existe des forum de droit consacrés aux étudiants, quelques éléments de réflexion.
Le statut de salarié implique un lien de subordination.
Le statut d'indépendant implique une obligation de résultats.
Par ailleurs on considère qu'un indépendant n'ayant qu'un seul client, ce qui est le cas de nombreux sous-traitant, est en situation de voir requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail.
Et le CA devenir du salaire, avec ce que cela entraîne au niveau fiscal et social (charges à régulariser).
Un Salarié ne peut se prétendre indépendant, soumis aux contraintes d'un contrat de travail et en l'absence d'une quelconque inscription, sans numéro SIREN...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse Moisse.

Je comprends bien cet aspect du droit et désolé de n'avoir pas placé la question dans le forum étudiants.

Mais justement, j'attends des témoignages de personnes qui ont dû apporter la charge de la preuve dans ce contexte. Qu'ont-ils montré afin d'appuyer la demande ? Merci.

Vous n'en trouverez pas.
C'est souvent l'URSAFF, le fisc ou l'inspection du travail qui mettent en relief ces situations et saisissent le procureur de la république, en vue de récupérer les charges sociales principalement, mais aussi clôturer des situations d'atteinte à la concurrence.
Je ne connais pas de cas d'un salarié prétendant être indépendant, donc en situation de facturer son employeur.
Par contre un salarié peut très bien avoir une activité extérieure en micro-entreprise, si son contrat de travail le lui permet, et dans ce cadre avoir ses clients.
Exemple : un serrurier sur son temps libre peut tondre des pelouses, tailler des haies, et être rémunéré.
Bien sur je n'évoque pas le travail au noir ni les coutumes marseillaises du "fini-parti".

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Bonjour,

Le fini parti n'était pas une spécialité marseillaise. Il était et est toujours en usage dans de nombreuses collectivités pour l'enlèvement des ordures ménagères.

La CNAM considère le fini parti pratique accidentogène.

Elle convenait très bien aux "je m'en foutistes" et autres petits "br......s" de tout poil.

Cordialement

Bonjour,
La CNAM considère le fini parti pratique accidentogène
C'est certain.
Travail vite fait, mal fait.
Outre les accrochages, délits de fuite...
Outre le travail au noir (je ne me souviens plus du terme marseillais genre une gâchée) générateur d'accidents qu'il faut bien déporter et déclarer faussement pour assurer sa prise en charge à ce titre.

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