Adjoint au secrétaire du CHSCT

Bonjour,
pouvez-vous me dire si l'adjoint au secrétaire du CHSCT à droit à des heures de délégation
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Adjoint ou pas, le code du travail ne fait pas de distinction entre les membres du CHS-CT.
Ceux-ci ont droit à des heures de délégation dont le nombre varie de 2 à 20 selon la taille de l'entreprise, ce nombre pouvant être majoré dans les entreprises présentant de hauts risques industriels.
Les heures consacrées aux réunions et aux enquêtes ne sont pas décomptées sur ce crédit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.