Bonjour, je viens voir si quelqu'un pourrait me renseigner pour quelques questions relatives à mon emploi.
J'ai été recruté en février 2014 pour une société (groupe international) liée à l'immobilier, pour un travail de commercial.
On me promettait un CDD de 6 mois, mais qu'au vu de l'urgence par rapport aux objectifs commerciaux, il fallait que je commence immédiatement.
Passé 1 mois, chaque fois que je demandais, on me promettait le contrat pour dans 3 semaines.
Peu après, de nouveaux employés sont arrivés, tous recrutés dans les mêmes conditions, certains pour le management, d'autres pour le commercial.
Au jours d'aujourd'hui, nous sommes une super équipe, avons largement atteint notre objectif commercial et bien plus. En échangeant, nous nous rendons compte que tous, sans exception somme sous payés (le smic au moins, tout de même, en cash), et bien entendu, toujours sans contrats signés. Nous avons reçu la version du contrat en pdf (CDD prenant effet rétroactif en avril et se terminant en octobre.
Le contrat est le même pour tout le monde (dmic+primes), même ceux en charge du management et qui sont payés plus.
Aujourd'hui que notre objectif est atteint, il y a quantité de travail à abattre sur les appartements en question (manutention, contrats internet, edf etc, meuglement, etc) auquel nous sommes tous assignés. De base, aucun salaire n'a été négocié avec les commerciaux qui se retrouvent avec un smic sans possibilité de commissions.
Je viens demander de l'aide, car nous commençons à évoquer une action au prud'hommes.
Quelles sont nos chances et les conséquences face à un patron qui sous paye ses employés, en cash et au noir, depuis des mois, dont les contrats prévus ne correspondent pas à l'activité assignée, avec une femme enceinte et deux immigrées (des us), déclare très peu au fisc (sur les mouvements financiers liés à l'activité), à besoin de nous tous de façon impérative, et nous laisse pas savoir ce qui arrivera après le mois d'octobre (date de fin des contrats que nous signerions dans quelques jours, et ce malgré le fait qu'il compte tous nous garder).
Inutile de vous préciser la précarité de la situation pour tout le monde, l'inquiétude.
La raison pour laquelle nous attendons tant, est que nous sommes tous soudés, qu'il y a une superbe ambiance entre nous, et que nous avons tous participé au succès de l'entreprise, que nous ne voulons pas voir couler.
Voilà, je sais que c'est long, mais je pense être aveuglé par la "grosseur" de la situation, et ai peur de ne pas forcément réaliser tous les tenants et les aboutissants.
Bien cordialement, et un grand merci à ceux qui prendront le temps de me (nous) répondre.
Je tiens à rajouter quelques éléments :
- Les employées us immigrées ont travaillé et travaillent encore sans contrats (donc pas de visa travail)
- Nombreuses heures de travail supplémentaire non rémunérées.
Nous disposons pour preuve, notamment des échanges mail faisant référence à tous les éléments précités.
ps : Désolé pour les erreurs d'orthographe du post précédent, je n'ai pas pris le temps de me relire.
Bonjour
Vous avez pris contact avec l'inspection du travail?
Article L 1242-13 du Code du travail:
Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 17 juin 2005: pourvoi n° 03-42596 - Cass.Soc. du 29/10/2008: pourvoi n° 07-41842:
La transmission tardive du CDD pour signature équivaut à une absence d'écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en CDI.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort