Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis cadre d'une grande banque européenne et plus exactement responsable d'un domaine informatique. Depuis des années ma société vole des données payantes à 3 sociétés, ce qui peut représenter un préjudice cumulé d'env 175.000 euro par an et ce depuis 3 ans.
Puis-je attaquer aux prud'hommes pour obtenir une rupture conventionnelle de contrat (pour obtenir 2 ans de salaire, montant moyen versé lors des derniers départs "volontaires" (forcés en fait, pour dégresser l'effectif)) en argumentant que le fait d'être responsable des projets collectant (sur ordre de ma hiérarchie) ces données de manière illégale peuvent nuire à mon nom dans le domaine professionnel financier ?
Ces fournisseurs travaillant avec les autres banques et mon nom pouvant un jour être associé à de la piraterie ...
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Dernière modification : 27/12/2009
Conseil Départemental d'Accès au Droit
Tribunal de Grande Instance
Place Gabriel Péri
BP 506
83041 Toulon Cedex
tel: 04.94.09.60.14
Bonjour, personnellement je ne vous encouragerais pas dans cette voie (risqué), prenez contact avec le CDAD à Toulon pour consulter un avocat à ce sujet, ce sera plus sur d'un point de vue juridique, bonne fete de fin d'année à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés