Bonjour,
Mon amie a pris en juillet 2016 une voiture en leasing avec option d'achat sur 3 ans avec une offre de reprise de 3.000 euros (apport donc).
Malheureusement, elle s'est fait voler la voiture en fin novembre 2017. Les démarches sont fastidieuses entre le concessionnaire, l'organisme de paiement et l'assurance. Dans tout ça, elle continue de payer tous les mois la mensualité.
Mes questions sont donc :
- Est-elle obligée de payer les mensualités restantes de façon à combler la différence entre valeur réelle de la voiture et l'indemnisation effectuée ? A priori, seul le paiement de cette différence permet de mettre fin au contrat sauf si elle a contracté une assurance perte financière (je ne sais pas si elle l'a ou pas). Est-ce vrai ?
- Est-il possible de se faire rembourser les mensualités où elle n'avait plus le véhicule ?
- Est-il possible de récupérer l'apport de départ à savoir 3.000 euros ? J'essaye de comprendre si ses mensualités étaient allégées grâce à cet apport, si c'est le cas sur 17 mensualités, au vu du montant, l'allégement, lissé sur 17 mois (et non 3 ans) n'est absolument pas rentable. D'où ma question, en cas de vol, qu'est-il possible de faire concernant l'apport de départ ? En quoi sert donc l'apport de départ dans ce type de contrat si ce n'est un allégement des mensualités ?
Merci par avance pour vos retours.
Dernière modification : 20/01/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Vous résumez bien les choses.
Plus la première échéance est élevée (apport?), moins les autres sont lourdes.
En cas de vol, destruction ou disparition du véhicule, en effet, vous avez en théorie l'obligation de continuer à honorer le contrat et donc de régler vos mensualités jusqu'à l'échéance, ainsi que la valeur de rachat. L'indemnisation de l'assurance – versée directement à la société de location – vient en déduction de ce montant. Si l'assureur remboursait le véhicule à hauteur de sa valeur résiduelle et non de sa valeur à neuf, autrement dit, vous seriez redevable d'une somme d'argent alors même que vous êtes privé du véhicule.
Vous comprenez pourquoi il est conseillé de souscrire en plus une garantie contre les pertes financières lorsqu'on prend une voiture en leasing.
Merci pour votre retour.
Quand vous dites "en théorie", je dois comprendre que 99 % du temps il faut continuer de régler les mensualités ?
J'essaye de comprendre : imaginons que l'assurance rembourse 12 000 euros et que le montant de la voiture s'élève aujourd'hui à 15 000 euros, mon amie doit payer de sa poche 3 000 euros ? et continuer de payer les mensualités ? Tout ça sans avoir de voiture ? Je suis désolée je ne suis pas sûre de tout bien comprendre. Et du coup pour l'apport, elle peut lui dire au revoir ?
Je trouve ça tellement gros en fait qu'il puisse être possible de vendre ce genre de service avec de tels risques. Cela me parait quand même dingue, le risque de vol étant quand même fortement plausible.
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour,
Je crois que vous ne confondez cette notion d'apport qui représente une première échéance plus forte pour que les autres soient plus légères...qvec un depôt de garantie remboursable.
Mais tout ceci doit être résumé dans les conditions générales et particulières qui ont été remises obligatoirement au départ. Avez vous regardé ?
bonjour
imaginons que l'assurance rembourse 12 000 euros et que le montant de la voiture s'élève aujourd'hui à 15 000 euros, mon amie doit payer de sa poche 3 000 euros ? et continuer de payer les mensualités Vous avez compris une partie du problème lié au leasing en ces de vol ou de destruction totale
L'expert détermine la valeur du véhicule et l'assureur demande à la société de leasing le montant des mensualités restant dues.
L'assureur réglera ce montant à la société (franchise éventuelle déduite).
Si l'indemnisation est insuffisante, ce qui est souvent le cas, votre amie sera redevable de la différence à la société de leasing. C'est ce qu'on appelle perte financière, qui peut être prévue ou non dans le contrat d'achat ou le contrat de location pour une prise en charge.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour vos retours. Je les communique à mon amie et vais voir avec elle le contenu du contrat et savoir si elle avait souscrit ou non à une garantie perte financière.
@pragma dernière question : si l'apport est considéré comme une première échéance pour diminuer les mensualités suivantes, nous sommes d'accord que sur une durée de 3 ans, l'allégement mensuel équivaut à la fin du contrat à 3 0000 euros (allégement de 83euros chaque mois disons), mais dans le cas d'un vol, l'allégement mensuel sur 17 mois n'équivaut pas à 3000 euros. Il y a donc une perte. C'est sûrement bisounours de ma part mais il n'y a donc rien à faire dans ce cas là, simplement se dire "dommage" ? J'ai entendu dire qu'il était fortement déconseillé de donner un apport pour un contrat leasing. Je commence à comprendre pourquoi...
Encore merci et bonne journée !
Il faut également que votre amie relise son contrat d'assurance
"En cas de perte totale provoquée par un évènement garanti nous versons l'indemnité d'assurance à la société de leasing
Cette indemnité correspond à valeur de remplacement hors TVA du véhicule au jour du sinistre sous déduction éventuelle de la franchise
Si, en l'absence ou en cas d'insuffisance d'une garantie Pertes financière, vous restez redevable envers cette société d'une indemnité de résiliation supérieure à la somme que nous lui avons versée, nous procéderons à votre profit à un versement complémentaire au plus égal au montant de la TVA"
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour a tous,
Je voulais savoir si quelqu'un a déjà ce genre de problème j'avais une loa le véhicule à été déclaré vei (véhicule économiquement inutilisable).
Si les loyers mensuels qui ont été payé sont rembourser en cas de véhicule déclaré épave.
Merci d'avance
bonjour
Si les loyers mensuels qui ont été payé sont rembourser en cas de véhicule déclaré épave. vous plaisantez!!!
C'est tout le contraire.
Etes-vous responsable? Comment êtes-vous assuré Tous risques ou au tiers? Avez-vous une extension pertes financières?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je pose une simple question je ne plaisante pas.
Oui j'ai une assurance pertes financières qui a combler le reste à payer du véhicule.
Le loueur mdrrr propose de me donner un autre véhicules pour atteindre les 180000 km.
Pourquoi je ne pas êtes rembourser vu que le véhicule a été payé.
Donc le loueur à été remboursé et me propose cette solution pour perdre tout les loyers que j'ai payé.
Merci
Votre LOA a donc été soldé y compris les pertes financières.
Le loueur mdrrr propose de me donner un autre véhicules pour atteindre les 180000 km. Quel rapport entre la LOA soldée et le kilométrage?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je ne sais pas c'est assez confus...
Ils veulent que je continue de payer d'autre loyers pour que mon contrat continue.
Pour que je ne perd pas les loyers que j'ai payé.
Donc c'est le loueur qui a été indemnisés avec la perte financière et valeurs d'achat. En bonus il garde mes loyers que j'ai payé.
Donc c'est le loueur qui a été indemnisés avec la perte financière et valeurs d'achat. En bonus il garde mes loyers que j'ai payé.indemnisé de la valeur vénale et des pertes financières: donc contrat terminé
Ils veulent que je continue de payer d'autre loyers pour que mon contrat continue.
Pour que je ne perd pas les loyers que j'ai payé.ce n'est pas très clair. Les loyers payés restent acquis à la LOA
Achat LOA 20.000€
loyers payés 10.000€
valeur vénale et pertes financières: 10.000€-----> compte soldé (20.000€) et contrat terminé
Ne serait-ce pas pour vous refaire une LOA pour un nouveau véhicule?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
D'après ce qui ma expliqué il veut que je termine avec un autre véhicules le forfait 1800000km car mon véhicule a été incendiés à 100000km donc mes loyers sont perdu
Pour que à la fin je me retrouve pas sans rien.
Je me retrouve avec véhicule épave sachant que tout les loyers sont perdu.
Il me manquait 80000km pour que le véhicule m'appartient on est pas à l'abri de tout. La perte financière à combler les mensualités restantes et la fin on se retrouve avec une épave et tout les loyers donner ne sont pas récupérable.
Bonsoir, je suis dans un cas un peu différent...je souhaiterai savoir si on peut m'éclairer. Voilà, mon véhicule en LOA a été volé et incendié. Après moulte discussions, l'assurance a accepté la prise en charge. Elle verse donc une indemnisation à l'organisme propriétaire. La somme à devoir était de 5900€. La voiture a été évaluée à 7300€ par l'expert. L'organisme réclame uniquement 5900€. Sur quelle base l'assurance va t elle indemniser (5900€ ou 7300€). Si 7300€, l'organisme propriétaire va donc faire une plus-value de 1400€ (ils me disent que ce n'est pas possible...) ? Enfin, nous avons un contrat tout risque indemnisation plus (ce qui représente dans le contrat une indemnisation de 50% du montant de l expert versé à l'assuré en plus de l'indemnisation légale. Le fait que ce soit une LOA nous ouvre t il quand même cette garantie ? Merci infiniment à ceux qui seront nous répondre.
Bonjour, à mon humble avis, vu que c'est une LOA, l'expert a chiffré HT 7300E. l'assurance va payer le restant dû à l'organisme propriétaire (5900E HT moins la franchise vol ou incendie, ce total qu'on va appeler X) et le reste (X + 20% de TVA parce que Mary Poppins ne récupère pas la TVA) sera versé à notre chère Mary Poppins? non?
Bonsoir, je voudrai soulever un autre point concernant les loyers déjà versés. Mon mari s’ est fait percuter le véhicule LOA qu’ il était sagement en train de rembourser . Il n’ était pas du tout en tord. Le véhicule a été estimé non réparable. Son assureur ( je ne comprend , déjà, pas pourquoi ce n’ est pas l’ assurance de l’ autre partie qui prendrait en charge??? Bref, probablement un arrangement entre assurance... ) lui propose de prendre en charge les loyers restants ( option « véhicule à neuf » souscrite). Mais qu’en est il des loyers déjà versés ?? A ce jour plus de 20 000€ ont déjà été payés et en reprenant un nouveau véhicule , il se retrouve à la case départ ?? Sachant qu’ il n’ est absolument pas responsable de cet accident !!!! Si le véhicule avait été estimé « réparable », , après réparation, il aurait continué son remboursement de leasing jusqu’ à terminer par le rachat du véhicule, et ensuite aurait pu continuer à en profiter par la suite .. Admettons que ce même accident lui soit arrivé alors qu’ il ne lui restait plus qu’ une mensualité de 1000€ à payer avant la fin du contrat, il en serait de même ? Repartir à la case initiale et devoir racheter intégralement un nouveau véhicule, alors que nullement responsable de l’ accident ???? C’ est totalement aberrant !!! N’ est ce pas à l’ assurance adverse de rembourser les loyers déjà payés , de façon à lui permettre à mon mari de racheter un nouveau véhicule , et revenir ainsi à la situation financière d’ avant l’ accident ? Un prêt souscrit directement à la banque ne l’ aurait pas pénalisé autant... quel est l’ intérêt du LOA par rapport à un prêt bancaire qui permet de devenir « propriétaire « de suite? Merci pour vos éclaircissements et conseils.
bonjour
je ne comprend , déjà, pas pourquoi ce n’ est pas l’ assurance de l’ autre partie qui prendrait en charge?
votre assureur peut intervenir selon la convention IRSA signée entre assureurs (non opposable aux assurés) si vous êtes non responsable et la valeur du véhicule inférieure à 6500 € hors taxes ou en vertu de votre contrat si vous êtes garanti en Dommages.
Mais qu’en est il des loyers déjà versés
les loyers restent acquis à l'organisme prêteur. vous les rembourser serait pour vous un enrichissement illégal.
. quel est l’ intérêt du LOA par rapport à un prêt bancaire qui permet de devenir « propriétaire « de suite
C'est à vous de faire les calculs en optant pour la solution la plus favorable
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour votre réponse. Cependant je ne comprends pas trop pourquoi vous parlez d’ enrichissement personnel alors que perso, je le considère plutôt comme une perte réelle pour l’acheteur. Si je comprends bien, mon mari paie surtout une assurance pour «sécuriser» l’ organisme prêteur. Il serait logique de pouvoir récupérer une partie des loyers versés. En faisant les comptes , sur un véhicule de 50.000 €, dont 20.000 € avaient déjà été remboursés (en moins de 2 ans), les 30.000 restants vont être remboursés à l’organisme prêteur. Pour eux, aucune perte. Par contre, si mon mari reprend le même véhicule, il repart avec un montant de 50.000 à débourser, alors que, s’il n’avait pas subit cet accident, il ne lui restait que 30.000 à payer pour devenir définitivement propriétaire de son véhicule. Sachant qu’un véhicule n’est pas à mettre au rebus au bout de 5 ans (durée du LOA) et tout ça pour être parfaitement dans ses droits quant à l’ accident. Ne peut'il pas faire un recours auprès de l’assureur qui couvre la partie adverse. Si l’expert avait déclaré le véhicule “réparable”, il n’aurait rien dû débourser, aurait récupérer son véhicule et aurait poursuivit ses loyers pendant 3 ans pour, au final, être propriétaire de son véhicule. 20.000 € pour 2 ans de location, ça fait cher la location, non ? Qu’ un % des loyers soit retenus pour justifier de la vétusté, je le conçois, mais l’intégralité, nullement. Avec un prêt banque, il en aurait été propriétaire et aurait été propriétaire dès le début et se serait donc fait rembourser sa voiture intégralement, ce qui lui aurait permis d’aller en racheter une dans la foulée.
Merci pour vos conseils.
bonjour
les assurances couvrent les loyers à échoir (votre compte sera soldé) mais ne remboursent pas les loyers payés. Ceci est également valable en droit
Vous pouvez contester la mise en épave en prenant à vos frais un expert indépendant
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour à vous,
Je vous explique ma situation.
Je suis en loa. vehicule 25 000 €. Apport de 5000€. j'ai paye 2 mensualité. 400. (CREDIPAR)
Mon véhicule a été volé.
Mon assurance propose 21 000 à l'organisme de pret.
J'ai souscrit auprès de l'organisme de pret la garantie securite remplacement soit normalement l'équivalent de 5000€ de garantie.
Que vais je récupérer de cette transaction? Que suis-je en droit de réclamer?
Merci par avance pour vos retour car l'organisme de pret est injoignable (ne reponds pas au mail, ni au telephone). Malgrè le fait que l'on soit passé à +30 jours suite au vol.
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