Bonjour,
Nous avons passé un accord commercial avec la société xxxxxx pour la réalisation d’une véranda livrable au 15/10/13. Pour cela, nous avons avancé la somme de 4500€ représentant 30% de la somme due, à la signature du bon de commande. Nous avons également remis un second chèque de 4500€ lors de l’opération de métrage.
La société a été liquidée judiciairement début octobre, avant que nos ayons réceptionné notre véranda. Nous avons donc payer 9000€ sur 15000€ pour ne rien avoir à la fin...
Nous nous sommes fait connaître en tant que créancier auprès du liquidateur judiciaire, mais comme nous sommes 25 créanciers dans le même cas, plus les fournisseurs à payer, j'ai peu d'espoir de revoir notre argent. Le liquidateur judiciaire me renvoit vers l'assurance de la garantie décennale, je vais les contacter, mais j'ai peu d'espoir étant donné que la garantie décénnale prend effet à la réception des travaux, et comme rien n'a été fait sauf la maçonnerie par une autre société...
Que puis-je faire? Y a t-il possibilité d'attaquer en justice, sachant qu'on nous a fait régler des sommes alors que la société allait déjà mal, et arrétait de payer ses salariés le mois suivant? Ils savaient en nous faisant sgner qu'il n'achèveraient jamais les travaux, c'est un abus de confiance ou quelque chose dans le genre? Par avance, merci de votre aide.
Si je puis vous être utile ...
Bonjour,
Le titre de votre question est :VERANDA PAYEE NON MONTEE qui sous-entend qu'elle vous a été livrée et dans le contenu de votre texte, il semblerait que vous ayez réglé la somme de 9.000 € pour rien!
En votre qualité de chirographaire vous n'avez pas la moindre chance de récupérer financièrement quoi que ce soit et pour assigner un gérant d'une société mise en liquidation de biens pour quelque raison que ce soit est d'abord une perte d'argent puis une perte de temps SAUF des rares cas où s'agissant du Droit commun la responsabilité civile du gérant peut être engagée : abus de biens sociaux, escroquerie manifeste ... et pardon de vous dire que ce n'est pas votre cas.
Par contre, souvent dans une liquidation de biens lorsque l'entreprise est petite ou moyenne taille, le Syndic ne s'intéresse peu ou pas à la vente des matériels parmi lesquels sont les produits et/ou articles.
Dés lors peut-être que cette société a dans son stock des vérandas non livrées parmi lesquelles une pourrait faire votre bonheur !
Posez la question au liquidateur et ça c'est gratuit et sans risque.
Salutations.
Bonjour,
Merci de votre réponse. La véranda dont nous avons besoin a des dimensions qui ne sont pas standards, donc j'ai peu d'espoir de pouvoir en utiliser une malheuresement. Nous n'avons pas reçu de véranda du tout, comme vous l'avez compris.
Pour ce qui est de porter plainte, nous nous posions la question , étant donné que c'est le gérant lui-même qui a demandé sa liquidation. Sachant que nous avons signé le dernier chèque en juillet, et que la société a arrêté de régler ses employés en août, ils savaient très bien en nous demandant notre argent qu’il n’irait pas au bout des travaux (3 mois de délais de fabrication pour la véranda). Y-a-t-il un recours possible pour être dédommager de cet argent versé pour rien au profil de personne malhonnête ? Je ne peux pas croire que nous n'ayons aucune protection juridique dans ce cas, alors que nous sommes rééllement victimes... cdlt, sonia.
bjr,
cela ne va pas vous réconforter, mais ce qui vous arrive, arrivent tous les jours aux créanciers chirographaires (ordinaires) d'une entreprise qui est en liquidation judiciaire.
une entreprise est en liquidation judiciaire quand son passif exigible est supérieure à l'actif disponible.
plus simplement il n'y a plus d'argent dans la caisse.
malheureusement comme simple créancier vous avez peu de chance de récupérer votre mise car les créanciers privilégiés passent avant vous.
il faut déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
cdt
Bj,
Comme le dit amatjuris, ilfaut déclarer la créance au mandataire judiciaire ( en recommandé),faire un courrier au tribunal de commerce ( en recommandé)qui devrait vous convoquer.Il est très important de le faire rapidement après la publication du Bodacc. Ne vous laisser surtout pas impressionné!et enfin porter plainte pour abus de confiance, article 314-1.La personne sera alors entendu et vous vous couvrez pour la suite!étant dans ce cas depuis 3 ans maintenant et ayant vécu une histoire similaire, j'arrive au bout du tunnel avec gain de cause!la personne doit payer personnellement 15.000 euros!c'est long et il faut savoir se battre!