Bonjour,
J’ai acheté une voiture à un ami il y a un an. Là, je viens d’apprendre qu’il y avait un crédit dessus et il me menace de m’envoyer les huissiers pour saisir la voiture. Est-ce qu’ils ont le droit de saisir la voiture même si je n’ai rien à voir avec ce crédit ?
Merci.
Dernière modification : 01/02/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Qui vous menace de vous envoyer les huissiers ?
Bonjour,
même si j’en n’ai rien à voir avec ce crédit??
C'est à cela que sert le certificat de non-gage, qu'o"n apelle aujourd'hui certificat de situation administrative.
Vous n'avez pas pu immatricule/muterr le véhicule sans ce certificat.
Ce certificat fait état d'un gage (d'un crédit) ou d'une opposition (PV impayés).
bonjour
les sociétés de crédit auto ne gagent plus systématiquement les véhicules concernés. La vente peut donc s'effectuer à charge du vendeur de solder son crédit
Si le transfert de carte grise a été effectué sans problème depuis un an vous ne risquez pas grand chose.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Déjà, il serait bon que GAELLE@72 réponde à la question primordiale de Lago : qui menace de faire cette saisie ?
Ensuite, on pourra analyser la situation et y répondre.
SI le certificat de situation est vierge, aucun engagement du vendeur n'est opposable à l'acheteur.
Celui-ci peut donc attendre les "fameux huissiers" dont on se demande d'où ils vont sortir.
La personne à qui j’ai acheté la voiture . Étant donné qu’il n’en paye plus son crédit il me dit qu’en les huissiers vont saisir la voiture qui est à moi à aujourdhui .
Bonjour
si la certe grise a bien été changée à votre nom c'est que le véhicule n'était pas gagé. L'huissier doit intervenir auprès de votre vendeur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Vous avez bien fait un acte de vente et vous avez une carte grise à votre nom, et plus au nom de "l'ami" qui vous a vendu cette voiture?
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Cordialement
AlainD67