Usurpation de signature pour faire un emprunt

Bonjour,

Afin de contracter un emprunt (CETELEM), la concubine de mon frère l'a porté garant en imitant sa signature et en fournissant des photocopies de ses papiers. Il s'en est aperçu par hazard en ouvrant un courrier (échéancier de remboursement) adressé aux deux noms. Jusqu'à présent, elle récupérait le courrier dans la boîte aux lettres avant lui. Il est, tout de suite, allé au commissariat pour porter plainte mais on lui a conseillé de faire une main courante. Sa concubine l'a accompagné et a reconnu les faits. Que risque-t'elle ? et mon frère, comment peut-il se dissocier de cet emprunt ? Il a envoyé un courrier et un double de la main courant à CETELEM.

Merci de votre réponse.

bjr,
une main courante ne sert à rien, il faut que votre frère dépose une plainte contre sa concubine.
mais je crains que l'organisme de crédit ne veuille pas modifier l'identité des emprunteurs avec une simple main courante.
mais surtout le litige est en votre frère et sa concubine, cetelem n'est pas concerné par ce qu'à fait la concubine.
cdt

Hello Aguesseau!
otez moi d'un doute!

un contrat dont il est clairement établi qu'une des signatures est un faux en ecriture...resterait un contrat pur et dur ??

en cas de non paiement d'une mensualité et le recours de cetelem a la caution je crains bien que celle ci puisse se dégager!
sinon imaginez les conséquences sur tous les contrats établis sur la base de documents sciemment bidons lorsqu'ils passeront devant la justice!

pour l'instant il n'est nullement et non clairement établi par la justice qu'il s'agit d'un faux en écriture seul un jugement suite à la plainte du garant pourra l'établir.
ce n'est pas une simple main courante qui va établir clairement ce faux en écriture.
sinon ce serait un peu facile pour le garant de dire que ce n'est pas lui qui s'est porté garant, à l'extrême il pourrait s'agir d'un "accord" entre l'emprunteur et le garant.
pour l'instant et pour l'organisme de crédit, il y a un emprunteur et un garant, que ce soit suite à une malversation de l'emprunteur n'est pas le problème de l'organisme de crédit, le litige est entre l'emprunteur et le garant.