Bonjour,
Je demande de la part d'un voisin..
Il s'agit d'un chantier de branchement de l'eau de ville.
C'est un maison individuelle à la campagne.
Il l'a achetée il y a 10 ans.
Toujours pas d'eau de ville, cause manque sous... mais, il a fait faire un devis aupres des services d'eau et la dessus il y avait mention des travaux deja realisés, soit la moitié du devis. Les travaux ont été faits il y a 20 ans ( partie enterré jusqu'au compteur ) mais jamais reglées. Donc voila, ma question. mon voisin, est-il redevable de ces travaux, ou, les services d'eau, doivent-ils aller chercher l'ancien propriétaire pour se faire rembourser?
Merci de vos avis.
Bonjour,
Quand je vais au restaurant, je ne règle pas la note de celui qui quitte la table que le serveur me prépare.
C'est celui qui signe un bon de commande qui doit honorer la facture, sachant que dans le cas exposé la prescription rend vaine toute poursuite en recouvrement.
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