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Accueil Consommation Protection et contrat

Travaux de construction / devis / facture

Publié le 17/09/2009 Vu 978 fois 0 Par CLOT

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Publié par
CLOT
1 message
le 17/09/2009 à 11:05

Bonjour,
Un devis pour travaux non signé est-il valable ? Un devis non signé, transformé en facture sans plus de détails sur les travaux réellement exécutés et établi plus de 2 ans après l'exécution des travaux est-il valable ?

Merci à l'avance pour votre aide.
Cordialement
Michèle CLOT

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