Bonjour,
Suite à une liquidation judiciaire une enseigne à laquelle nous avions commandé des meubles a été reprise par une autre. Le liquidateur judiciaire nous a nformé de la reprise des carnets de commandes en cours par la nouvelle enseigne.
Je voudrais savoir si la nouvelle enseigne peut demander le versement d'un nouvel acompte aux clients ayant signé des bons de commande avec l'ancienne enseigne et ayant déjà versé des acomptes à cette dernière.
Ou bien si elle a obligation de respecter les conditions des bons de commande initiaux qui prévoient uniquement le règlement du solde des commandes à la livraison des meubles. Il est précisé que la nouvelle enseigne n'aurait pas récupéré les acomptes disparus dans le cadre de la liquidation...
Merci d'avance
Bien cordialement
Dernière modification : 18/06/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés