titre exécutoire véhicule- frais de garage

Bonjour,

Je vous présente brièvement l'historique de mon préjudice :.

Il y a deux ans, j'ai vendu mon véhicule en toute régularité, et légalité entre particuliers, pièces justificatives de révisions du véhicule par un garagiste...

Quelques mois après la vente, la boite de vitesse automatique s'est cassée. L'acquéreur s'est retourné contre moi et à eu gain de cause (experts des deux parties : vice caché involontaire de la part du concessionnaire, véhicule d'occasion qui n'est plus garanti par le constructeur) donc du dernier vendeur, c'est à dire moi.

Même si c'est injuste c'est comme ça, parait il ? Mon avocat n'a pas su m'en dire plus et m'a conseilléde ne pas faire appel car je risquais de perdre et donc de devoir encore plus de frais.

Cela fait 2 ans que cela dure et maintenant je reçois un titre exécutoire et dois payer le montant du véhicule (récupération du véhicule) que j'ai vendu il y a deux ans, plus des frais, pour la restitution du véhicule. Je suis de bonne foi et je vais payer mais...

Voici ma question : quid des frais de gardiennage chez le garagiste ?

En effet, depuis la procédure, il se trouverait que le dernier acquéreur
ne soit plus propriétaire du véhicule. Etant donné que je n'ai pas
encore payé la somme je ne suis pas non plus propriétaire de ce véhicule à ce jour.

Donc, à qui est le véhicule ?

Qui doit payer les frais de garagiste et est ill en droit de facturer 9.000 € ? sachant que je n'ai rien signé puisque le véhicule ne m'appartenait plus, que c'est l'aquéreur qui, lui-même, a remis le véhicule chez ce garagiste, et que ce garagiste est de surcroît à plus de 200 km de mon domicile. Je ne suis donc pas en mesure de lire les éventuels tarifs affichés chez lui...

N'est ce pas une affaire Kafkaïenne ?

L'idée pour moi était de proposer un accord : que le garagiste puisse racheter le véhicule (à hauteur de -50% de sa vraie valeur actuelle) mais il veut que l'on lui paye les frais de garagiste, je ne suis pas d'accord. Comment puis-je procéder ?

Merci pour votre réponse en espérant que j'ai pu vous expliquer de façon claire et brève ma situation qui me porte préjudice moralement, vous comprendrez., et financièrement...

Je vous remercie de votre réponse en espérant aboutir car cette affaire, bien involontaire de ma part me tracasse. je suis un particulier qui ne connaît rien en mécanique, qui a acheté une voiture d'occasion et l'a renvendue quelques années plus tard à un autre particulier... comme n'importe qui ....

Cordialement. Dernière modification : 04/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout cela n’est pas très clair. Plusieurs point méritent discussion.

1. Le vice caché.

Le juge, qui s’est fondé sur des expertises, a conclu à un vice caché. C’est à dire qu’il estime qu’il y avait une anomalie qui ne pouvait s’expliquer ni par l’âge ni par le kilométrage de la voiture. A moins d’un défaut d’entretien dont vous seriez responsable, mais il n’y a pas d’entretien à faire sur une boîte de vitesse, le défaut devait donc exister quand vous avez acheté la voiture et vous avez alors une action récursoire contre le vendeur ou le constructeur, même après l’expiration du délai de garantie. Vous devriez pouvoir intenter le recours dans la limite de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du vice, c’est à dire du jour où le jugement a été prononcé si vous étiez présente ou représentée à l’audience ou, dans le cas contraire, du jour où le jugement vous a été notifié. Votre avocat ne vous a-t-il rien dit à ce sujet ? Quelles raisons les experts invoquent-ils pour conclure au vice caché ?

2. Que dit exactement le jugement ?

Le véhicule a-t-il été réparé ?

A l’origine, le litige était entre vous et votre acheteur. Si le jugement a annulé la vente, comme je crois le comprendre, mais qu’entretemps votre acheteur a revendu la voiture, il y a un gros problème. Vous devriez rembourser votre acheteur, certes, mais ce dernier devrait vous restituer la voiture. Sans plus de détail, il n’est pas possible de répondre à vos questions.

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Maître,

Merci pour votre réponse, Nous pouvons si vous le souhaitez vous adresser le jugement permettant de vous faire une idée. et voir avec vous par téléphone . Cela se joue maintenant . l'hussier est en train de regarder les textes car il y a un vide juridique (l'acquéreur n'a pas vendu la voiture mais la déposée chez l'expert garagiste, du fait du jugement il ne serait plus propriétaire....).



Merc pour votre retour.

Cordialement