non ne faites rien laissez les dans l expectative. Ce n est que de l intox. Il vont tout faire pour vous faire peur. Pour la forclusion il n y aura que votre avocat qui pourra le démontrer. En général ils le savent parfaitement qu il y a forclusion. Ils espérent juste tomber sur des "zozos".
@+
Non, en fait nous sommes en mars 2011, il aurait fallu que l on mette au tribunal deux ans aprés votre versement de la derniére échéance. Si comme vous dites depuis 1992 cette créance n a pas été payé cela fait 20 ans donc pas de souci.
@+
Mais le jugement était dans les deux ans qui ont suivi la signature de ce prêt. Le prét est daté de novembre 1990 et le tribunal a jugé en 1992, donc dans les deux ans.
Crédirec nous ont rappeler hier, nous n'avons rien dit, ils veulent qu'on les rappelle en fin de semaine, ils nous ont précisé "dernier délais". Je peux donc leur répondre qu'il y a forclusion (même si je devrais passer par un avocat) et donc de nous laisser tranquille?
Merci
bonjour,
que dit le jugement?
Je n avais pas capté qu il y avait eu un jugement. En fait s il y a eu jugement en 1992 il ne peut y avoir un effet de forclusion. Il va falloir régler votre dette.
@+
En fait le prét Cofidis date du 12.11.1990, le titre éxécutoire est daté du 19.06.1992 (date saisine), la signification commandement injonction de payer date du 23.09.1992.
Nous avons bien un document d'huissier où il est noté que mon ami était absent lors de la réception de l'acte. Il avait déménagé. Nous n'avons jamais reçu quoi que ce soit concernant ce dossier mis à part les appels de Crédirec depuis le mois d'octobre 2010.
Quels sont nos recours? Devons nous payer la somme demandé (à savoir, le montant du prêt le principal, plus les dépens, les frais d'acte, les frais accessoirs, les interets, les droits proprtionnels soit un montant total de 970,91 euros, alors que Credirc nous demande la somme de 1556,56 euros, différence qui doit correspondre à leurs frais à eux?)?
Merci beaucoup de votre réponse.
bonjour,
D aprés vos renseignements je vous dirais que vous allez devoir payer tout ça.
Votre seul espoir est de négocier les frais avec eux.
On va vous reprocher de ne pas avoir rembourser en temps et en heure.
A l instant ou il y a une décision de justice, vous avez 1 mois pour faire appel. Vu l année de votre jugement il est évidemment trop tard.
La forclusion peut etre applicable qu en l absence de décision de justice. Malheureusement ce n est plus votre cas.
Sachez que les intérets ne vont faire que d augmenter, et trés rapidement.
Je ne vois que la solution que de négocier.
Le jugement donne le pouvoir à tout huissier mandaté par le créancier de vous faire une saisie attribution sur votre compte en banque, et si cela ne suffit pas, ils peuvent vous prendre l argent en le saisissant chez votre employeur.
Dans tous les cas je vous conseille de prendre un rdv avec un avocat spécialisé dans les crédits à la consommations. Cela vous coutera entre 70 et 80e pour une consultation. Peut etre que cet avocat détectera une faille dans votre jugement.
A savoir qu une action contre le creancier vous coutera entre 600 et 800e. A lors faites bien votre calcul.
@+
Merci pour votre réponse. Je pense que nous allons plutôt négocier les frais que d'engager une procédure. Je ne suis pas procédurière du tout.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me lire.
Gaby, arretez de faire de la pub pour un site juridique payant dont je suppose que vous faites partie...Il existe une protection juridique dans chaque contrat d'habitation ou offert avec le compte bancaire, il est donc possible d'avoir des renseignements officiels et GRATUIT...de plus il existe aussi dans chaque mairie, une journée accueillant chaque personne désirant un renseignement juridique et ceci aussi GRATUIT