Signature d un bon de commande

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pour etre valable un bon de commande doit il etre signé par les deux proprietaires d une maison , le mari et la femme pour des travaux suite a demarchage

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Bonjour,
Pour la seconde fois NON
Il suffit que le signataire ait qualité et capacité juridique pour signer.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
En règle générale, seuls les signataires du contrats sont engagés. Donc si un seul des propriétaires signe le bon de commande, celui est parfaitement valable mais n'engage que le propriétaire qui a signé.
Dans le cas d'un couple marié (si c'est bien le cas ici), il y a également la solidarité due au mariage qui fait que le second propriétaire devient également responsable.