Bonjour,
Je pense que ce genre de sujet à déjà été énoncer mais j'aimerais des détails pour une solution concernant mon problème.
Donc, je me suis inscrite en novembre 2013 à une formation avec Karis Formation (cours à distance) et suite à plusieurs événements : fin de contrat de travail donc chômage donc futurs problèmes financiers, grossesse et déménagement en zone hors-france métropolitaine je vais résilier mon contrat chez eux.
Je n'ai pas encore envoyer ma lettre en recommandée AR car j'aimerais plus de détails.
J'ai bien lu le contrat et je peux utiliser l'alinéa 2 de l'article L444-8 du code de l'éducation pour appuyer ma décision.
Mais ces raisons sont-elles des forces majeures ?
Je n'ai pas peur de faire valoir mes droits et de les affronter mais j'aimerais bien être renseigner en détails sur les arguments que je vais utiliser.
Merci d'avance :)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés