Revendre véhicule sous crédit mais non gagé ??

Bonjour,

J'ai un crédit sur un véhicule, par le biais de l'organisme de crédit du constructeur, DxxC pour ne pas citer le nom. Je souhaiterais revendre mon véhicule. Petite précision, le véhicule est à mon nom et donc ce n'est pas une LOA, de plus le véhicule n'est pas gagé en préfecture.

Je me suis renseigné auprès de la Banque de France, et eux m'ont dit, que si le véhicule est à mon nom, que s'il n'est pas gagé en préfecture, tant pis pour l'organisme (j'étais sur le derrière de ces propos), et que si je continuais à payer les mensualités aucun problème, malgré que ce soit un crédit affecté.

A contrario, j'ai appelé la DxxC à titre de renseignement, et eux me disent que je peux vendre mais que je dois rembourser intégralement le crédit avant, soit dit en passant même si je leur donnais l'argent de la vente ce serait inférieur au restant dû.

Donc, vous en pensez quoi de tout ça ?
Quel blocage peut-il y avoir ?
La carte grise ne sera pas bloqué si on en suis la logique ?
La DxxC pourra être au courant de la vente ?

En vous remerciant par avance.

bonjour,
si le contrat avec cet organisme de crédit mentionne que vous devez rembourser votre crédit avant de vendre votre véhicule, le non respect de cette clause peut amener la rupture du contrat et le remboursement anticipé du crédit.
mais la carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est une autorisation administrative de circuler, ce qui fait la propriété du bien, c'est le titulaire de la facture d'achat.
par contre j'ignore si l'organisme de crédit peut avoir connaissance de cette vente.
j'ai connu le cas d'une personne qui avait acheté sans le savoir un véhicule auprès d'un vendeur qui avait un crédit auprès de cette même société, il a pu changer la carte grise sans problème mais quelques mois après, lors d'un contrôle de police (en suisse), il a eu des ennuis car son véhicule était déclaré volé.
il a fallu qu'il rachète le véhicule auprès de cet organisme.
salutations

Bonjour,
Avant tout, il faut reprendre votre contrat de crédit car c'est lui qui peut spécifier l'obligation de solder le crédit en cas de vente.

Edit : post croisé avec le précédent...

Merci d'avoir répondu.
Au niveau du contrat, on parle juste du remboursement anticipé possible et si c'est en dessous de 10 000 euros il n'y aurait aucun frais.
Ce que je trouve étrange ( j'ai lu, relu, rerelu ) c'est qu'à aucun moment on parle de revente du véhicule. La seule chose que je vois, c'est que Rxxxxlt, s'engage à me reprendre le véhicule à la fin du contrat un certain montant, montant qui correspond à la dernière mensualité qui bien évidement est plus élevée.
Par contre sur le contrat, il apparaît en sûreté exigée le gage. Or le véhicule n'est pas du tout gagé en préfecture.
Oubli de leur part ?
Et même d'après la préfecture, il n'y aurait aucun soucis pour que le futur propriétaire refasse la carte grise et qu'effectivement si je paye toujours les mensualités, la Dxxc ne serait donc jamais au courant.

Bonjour
Si votre contrat comporte une dernière mensualité plus élevée, il y a confusion avec la LOA.

PRENEZ CONTACT AVEC LA DxxxC avant de vous exposer à d'éventuels ennuis..

La seule chose que je vois, c'est que Rxxxxlt, s'engage à me reprendre le véhicule à la fin du contrat un certain montant, montant qui correspond à la dernière mensualité qui bien évidement est plus élevée.
Très étonnant pour un simple crédit !
Etes-vous sur qu'il ne s'agit pas d'un leasing ?

Oui ils appellent ça un crédit affecté.
De ce fait je conçois que le véhicule soit affecté au crédit mais pourquoi pas de gage en préfecture ???
La DxxC eux me disent que ils seront au courant car la préfecture les avertira ( hors vu que ce n'est pas eux le propriétaire pour la CG aucun soucis ).
Et ce qui m'étonne c'est que la Banque de France m'a dis que je le pouvais et que seulement si j'étais en surendettement là ils m'auraient dit de vendre le véhicule et de rembourser la DxxC.
De ce fait je ne comprend rien... Et d'après ce que m'a certifié la Banque de France seule le gage en préfecture fait fois... Je suis assez perdu car tout les organismes ont un son de cloche différent.

bonjour

Il faut relire votre contrat de prêt affecté.

"Certains contrats contiennent une clause en vertu de laquelle l’emprunteur accepte que le véhicule soit gagé sans qu’aucune inscription ne soit inscrite en préfecture (gage contractuel). L’emprunteur s’engage alors à ne pas céder le véhicule sans l’autorisation de la société de crédit… et sans avoir au préalable procédé au remboursement du prêt.
A l’appui de cette clause, le créancier peut engager des poursuites afin de faire saisir le véhicule. Cette pratique, qui n’est consacrée par aucun texte de loi, est fréquente car elle permet d’économiser les frais de gage et de réduire le taux effectif global annoncé à l’emprunteur".

https://www.cbanque.com/credit/affecte.php

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci chaber pour cette précision ;)
Donc ce serait pour se sécuriser en cas d'impayé c'est bien cela ?
Si je paye toujours les mensualité pas de soucis ?
On est bien d'accord qu'il y a aucun soucis pour refaire la CG ?

bonjour

il faut relire absolument votre contrat pour vérifier si vous pouvez vendre le véhicule sans en avertir la société de prêt

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

S'agissant d'un crédit affecté, dont la définition légale est claire...
"Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une prestation de service. Par exemple, un crédit automobile ou un crédit pour financer une télévision ou un voyage"

Le crédit obtenu doit servir uniquement à payer le bien ou la prestation définie et doit être remboursé si le bien en question est vendu.