Rétractation services à domicile

Publié par

Bonjour à tousrnJ'aimerai savoir si un contrat des prestations services à domicile signé peut être rétracté.Les interventions ne sont pas commencées.rnMerci d'avance

Publié par

Bonjour,rnQu'est-ce qui est à domicile ?rnLa signature du contrat ou les prestations souscrites ?rnEn outre s'agit-il d'un contrat commercial avec une entreprise ou un contrat de travail genre assistante maternelle.rnLe principe est que le démarchage à domicile suivi de la signature d'un contrat donne droit à un délai de rétractation et l'obligation de joindre à ce contrat un talon détachable pour faire valoir ce droit.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjourc'est un contrat des services à la personne signé à domicile mais c'est pas des démarches à domicile. Oui c'est un contrat signé entre un particulier et une entreprise. Merci d'avance.