Rétractation achat cuisine

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Bonjour
Nous avons signé un bon de réserve chez IXINA à Chartres le 30/12/2015 pour une cuisine de 8200 euros pour notre futur maison que nous allons faire construire.
Nous avons versé un acompte en chèque de 2200 euros que IXINA s'engage par écrit à ne pas encaisser tant que la réserve du dossier n'est pas levée et de nous contacter avant pour valider l'encaissement.
Pendant le rendez-vous nous avons signalé que le financement se ferait par le crédit immobilier de la maison.
Nous n'avons pas eu de bon de rétractation ni de double du dossier pour le fournir à notre banque pour justifier de la somme à emprunter.

Le 31/12/2015 je suis allé chez BUT pour réaliser un devis pour exactement la même cuisine. Ce magasin a le même fournisseur de meubles et donc c'est exactement la même cuisine mis à part l'électroménager et l'évier. Le devis est moins cher.

Le 04/01/2016 je retourne chez IXINA et je montre le devis de BUT à la vendeuse. Elle me sort une argumentation disant que chez BUT les meubles arrivent démontés alors que chez eux ils sont montés d'usine d'où la différence de prix.

Je demande à la vendeuse de remplir et signer notre exemplaire de contrat car il est vierge.
La vendeuse n'a pas voulu cocher la case du paiement à crédit car il est spécifié: "contrat de crédit servant uniquement à financer l'achat de votre cuisine" et notre crédit finance également notre maison.
Elle a fini par cocher la case mais n'a pas voulu parafer cette page.
Le contrat en leur possession n'a pas été modifié seul mon exemplaire est rempli ainsi.
Je sors du magasin et dans ma voiture je téléphone à BUT pour vérifier ses dires.
BUT me certifie que cette gamme de meubles sort de la même usine et arrivent montés comme chez IXINA.
Je retourne dans le magasin IXINA et précise tout cela à la vendeuse. La discussion s'emporte et elle part chercher son directeur.
Le directeur me fait tout un tas de calcul pour me démontrer qu'ils sont moins cher et finit par baisser le prix total à 8000 euros mais encore plus cher que BUT de 500 euros.
Je vous précise que dans le descriptif pour la partie des meubles nous avons des prix de meubles incohérents à 1.5 euros ou 2 euros alors que la somme fait 5235.01 euros. Il est impossible de savoir à quel prix est vendu chaque meuble individuellement.
Le détail du prix de chaque meuble est fait sur le descriptif de BUT et le total des meubles est moins cher chez BUT.

Après tout cela nous n'avons plus confiance. Le 06/01/2016 mon amie a demandé par téléphone de mettre fin au contrat et de nous rendre notre chèque d'acompte.
Ils n'ont pas voulu et:
soit nous continuons avec eux
soit il garde l'acompte et nous mettons fin aux contrat.

Nous voudrions savoir:
Est-ce que tout cela est légal et avons-nous des recours pour mettre fin au contrat et récupérer notre acompte?

Merci d'avance de votre réponse
Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,
si vous avez signé dans le magasin,à ma connaissance vous ne disposez pas de droit de rétractation.
le versement d'un acompte, à la différence de celui d'arrhes, retire toute possibilité de rétractation.En cas de désistement la somme versée est perdue et le solde est dû.
si ce sont des arrhes, elles sont perdues si le débiteur revient sur son engagement , mais le solde n'est pas dû.
je crains donc que votre marge de négociation soit des plus réduites.
salutations

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Bonjour merci pour votre réponse.
Ne peut-on rien faire du fait que nous ne pouvons pas savoir à quel prix ils nous vendent chaque meuble qui compose la cuisine?
Est-ce que le fait que l'on finance l'achat de la cuisine par le crédit immobilier de la maison ne serait pas valable pour se rétracter dans les 7 jours ouvrés comme mon amie l'a demandé par téléphone?
Merci encore

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous avez signé un bon de commande en versant un acompte au vu d'un devis, je ne connais pas d'obligation de mentionner le prix de chaque article dans un devis, ce qui est important c'est son montant que vous avez accepté.
à mon avis le financement de cet achat est étranger au contrat que vous avez signé qui ne doit pas être mentionné dans ce document.
salutations

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le droit de rétractation pour un achat à crédit n'existe que si le bien est financé par un crédit affecté. Car c'est en fait la rétractation sur le crédit qui entraine la rétractation sur l'achat.
Dans votre cas, vous ne pouvez pas vous rétracter sur le crédit immobilier pour faire valoir la rétractation sur l'achat de la cuisine.

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Bonjour
Nous n'avons pas encore le crédit immobilier. Nous attendions le prix de la cuisine pour l'inclure dans le prêt et savoir le montant total du prêt à demander.
Maintenant si le prêt immobilier nous est refusé nous serions obligés de payer la cuisine quand même. Je ne trouve pas ça logique et l'acceptation du prêt devrait être une clause d'annulation non?

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Lag0 Administrateur

J'avoue ne pas savoir exactement si la rétractation est possible sur l'achat de la cuisine au cas où vous vous rétracteriez sur votre prêt immobilier !
Mais est-ce envisageable ? Etes-vous prêt à renoncer à votre maison uniquement pour pouvoir renoncer à cette cuisine ? Car sinon, inutile de chercher plus loin...

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l'acceptation du prêt devrait être une clause d'annulation
Pas tout compris moi.
Plus cela est moins clair et moins je comprends plus vite.
Le droit de rétractation est encadré, pour éviter les lubies d'acheteurs peu sérieux.
Si vous n'êtes plus éligible à ce droit vous ne pouvez que poursuivre l'achat.
Que ce soit normal, moral ou pas ce n'est qu'un point de vue mais pas une réalité juridique.

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amajuris Modérateur

Avez-vous un document écrit comme quoi le financement de l'achat de la cuisine sera assuré par le même prêt que la maison selon votre message de 11h39, il semble que non puisque le prix de la cuisine n'est pas intégré et le montant total du prêt n'est pas demandé.

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Nous n'avons pas de document prouvant que la cuisine est incluse dans le prêt car nous n'avons pas encore d'offre de prêt. Nous démarchons actuellement les banques.
Nous avons intégré le montant de la cuisine dans le total du prêt immobilier que nous demandons pour pouvoir tout financer.