Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Car j ai eu un recommandé électrique, je voulais savoir si c était légal. Je ne crois pas avoir recu la version papier

Mais il y a quoi dans ce recommander electrique ?

Le contrat...

Le contrat ce compose de quoi ? Et as tu renvoyer en recommander ? Car comme dis tinou il faut que nous aussi on renvois le courrier en recommander ...

C est recommandé électronique par eu par voie postale.

Oui moi cest pareil mafoi j en sais rien ecoute je vois un avocat d ici peu donc je t enverrao un message pour te le dire ..

Ok merci c est sympa

bonjour
je me suis inscrite en 2012 aux cours minerve(quelle grosse erreur de ma part) suite a des problèmes financier j'ai résilier le contrat par courrier en R.A.R demander a ma banque de rejeter tout prélèvement venant de leurs part !je n'est rien reçu de leurs part en R.A.R aujourd'hui donc janvier 2017 je reçoit un courrier simple de recouvrement sorrec et un appel d'une personne qui veut régler sa a l amiable je lui est dit clairement que je refusait de payer ! après 5 ans ont ils le droit de faire quelques chose contre moi qui a réussit a s'en débarrasser sa fait long et sa me gonfle !! merci d'une éventuelle réponse

Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous mais c'est avec l'école l'IFSA mais ils ont le même siège social que vos écoles, ces gens malhonnêtes sont donc tous de la même société, ce sera plus simple si on veut tous intenter un procès contre eux ;)
Pour te répondre CC47 : Il est trop tard pour eux, ils n'avaient que 2 ans à compter de ta résiliation pour te réclamer l'argent donc tu n'as aucun soucis à te faire !

Je vous conseille de lire cet article très intéressant : http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lenseignement-est-parfois-abusif/h/30137cabc57f0e92366bf7d9ef41ee01.html

bjr marieam93
es tu sûre du délai de prescription ? dans un courrier reçu par ces malhonnêtes on me disait 10 ans ! je me suis posée la question du coup car moi aussi j'étais partie sur 2 ans ....

Bonjour à tous,

J'ai fait le tour des forums sur la question de la résiliation d'un contrat avec une école à distance et j'ai vu que toutes ces écoles (Ifsa, Karis formation, culture et formation...) posaient problème quand il s'agissait de résilier un contrat chez eux. Ils ne sont pas dans la légalité puisque dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Il n'est pas fait mention de cas de force majeure ici.
Nous sommes donc en droit de résilier à n'importe quel moment si nous disposons d'un motif sérieux et légitime, mais les écoles se gardent bien de nous en informer.


Je suis sur un autre forum et nous avons décidé de créer un groupe de soutien pour les victimes de ces écoles abusives sur Facebook afin de réunir le maximum de victimes, en vue d'une éventuelle action commune et pour avoir des témoignages si jamais l'un d'entre nous se faisait attaquer, je pense que ça peut vous intéresser, je vous donnerai le lien.
Courage à tous, nous sommes plus forts que ces arnaqueurs !

Bonjour tiinou83, je n'en suis pas certaine à 100% car je ne suis pas une spécialiste du droit mais je l'avais lu sur le site juridique de l'état il me semble, il faudrait que tu vérifie pour être vraiment certain :)

Bonjours, je suis inscrite a culture et formation et j'ai arrêter mon contrat 2 mois après le délais de rétractation pour cause financière je ne travail plus et mon conjoin également donc difficile de continuer a les payer il ne veulent pas comprendre il marcéle de jours en jours et me menace de faire venir un huissier que doit je faire .

Cordialemen angelique

Bonjour

Aujourd'hui j ai eu un appel téléphonique, il a eu mon répondeur du coup j ai eu un sms immédiatement... le voici

Mme, suite à la procédure vous concernant que je viens de recevoir au BJC, je vous recommande de me rappeler. C'est important. En vous remerciant. Mr Joseph.

C est dingue il ne se prèsente pas. Qui a déjà eu ça ?? À votre avis je dois rappeler? Demain je pense avoir une lettre simple

P.s : fin décembre j ai reçu par lettre simple le reste de mes bouquin de formation... sans mot s explication. J ai jamais répondu à leur mails courrier appel... pourquoi ils ont fait ca ?

C est quoi un BjR??

Bureau Juridique et Contentieux ....
Je te conseille de continuer à ne rien faire et de ne surtout pas répondre.
Pour ma part c'est ce que je fais. Ils ne peuvent rien faire à par harceler !! donc à nous d'être patient....

bonjour a tous j ai souscrit aux cours minerve en avril 2012 j'ai résilier aussitôt même pas 1 mois en RAR la réponse a été immédiate et depuis harcèlement lettre simple appel téléphonique ! a savoir que au bout de deux ans il y a forclusion ! le maison de contentieux harcèle jusqu’à ce que vous craquiez ! la seule raison de rétractation retenue de leurs part c'est notre mort !!!sauf qu'ils sont dans l’illégalité la plus totale !!

Bonjour a tous je me suis inscrite au centre européen de formation le 29 septembre 2016, je souhaites arrêter cette formation car ma demande de congé individuel à la formation à été refusée aujourd'hui il refuse la résiliation car j'ai dépassé le délai de 3 mois, ils ont été malin car quant j'ai envoyé le dossier fongecif pour que le centre le complète ils ont attendu la date anniversaire de trois mois pour me le renvoyer et je suis dans le même cas que vous tout a été fait par courrier éléctronique je n'ai reçu aucun courrier an AR par le centre.

Bonjour,
J'ai commencé une formation janvier dernier avec ecolems.
J'ai voulu résilier car plus de revenu et plus d'Internet et vivant en campagne pas d'accès à Internet.
J'ai envoyé ma lettre avec accusé de réception. Ils m'ont dit que je ne pouvais pas résilier car j'étais à 4 mois de formation.
Depuis il m'harcèle au téléphone mais je n'est jamais reçu de courier de leur part en disant que je ne pouvais pas résilier il mon juste appeler.
Depuis ils m'appelle mais c'est tous aucun courier.
Ont ils droit de m'envoyer un huissier ou de m'envoyer au juge??

Bonjour

Je me joint a votre conversation car je suis un peu près dans le même cas . j'ai voulu résilier ma formation' avec centre européen de formation pour cause de perte d'un emploi et problème familiaux ma première lettre recommandée n'a pas étais accepter . car j'ai dépasser les 14 jours pour résilier suite a tout ces souci mon médecin a écrit une ordonnance à la formation " dépression" donc j'envoie une deuxième lettre a la formation qui encore une fois n'ont pas voulue et demande que je vais voir un spécialiste et la peu être il reverrons ma demande .
Sont il dans le droit de l'obliger a aller voir un spécialiste ? Car ce n'est pas mon envie
Pourquoi un mot du médecin ne fonctionne pas ?
J'ai souscrire le 24 février 2019 . ils ne mont pas laisser un délais de 7 jour pour signer le contrat , ne m'a pas expliquer les délais de résiliation.

Bonjour je tente ma chance avec vous alors moi je suis inscrit au Centre européen de formation depuis le mois de mai et je veux résilier mon contrat je leur ai envoyé mail et accusé réception et ils me disent par courrier simple nous vous rappelons que conformément aux dispositions des articles 7 et 9 de votre convention de formation professionnelle toute demande de résiliation de contrat doit être adressé dans les 14 jours suivant la date de signature de celui-ci votre inscription datant du 16/05/2018 votre demande Nous parvient au-delà du délai légal de rétractation il ne peut donc être accepté . Vous rester redevable à ce jour du montant total de la formation . Moi je les ai eu par téléphone le 16 mai car j’avais fait une demande d’information gratuit sur Internet mais ils m’ont appelé ce jour là même ils m’ont fait signer Électroniquement le contrat . Comment faire svp???

Bonjour je me suis inscrite chez espace concours en juillet. Jai envoye par lettre recommandee en septembre (donc dans les 90 jours) la resiliations de mon contrat car je narrive plus a suivre financierement. Jai donc stoppe les paiements. Le 22 octobre jai eu un appel de leur part et leur ai explique ma situation. Et elle ma dit que comme cetait imprevisible quelle allait remonter linfo a son superieur. Et la je viens de recevoir une lettre recommande avec a.r de leur part en me disant que cest une mise en demeure pour payer lintegralite de la formation et que la jai 5 jours pour regler les 2 mensualites non payees sinon ils font appel au tribunal de mon departement. Jai regle les 3 mois. Jai la pression! Que peut il se passer sil vous plait merci pour tout

bonsoir. les conditions de résiliation sont dans votre contrat et les difficultés financières ne sont pas un cas de force majeure. si vous avez résilié dans les 3 mois suivant l'inscription, vous devez au maximum 3 mois. vous dites les avoir réglés. quelles sont ces 2 mensualités qu'il vous réclament? comme souvent dit sur ce forum, très peu d'écoles vont jusqu'au tribunal. à vous de voir

Ces 2 mensualites sont celles de octobre et novembre...jai paye juillet aout septembre et envoye ma lettre en septembre pour resilier. Donc comme jai stoppe les paiements, ils veuillent que je les regle. Merci