resiliation LLDD motifs legitime non accepte

Bonjour tous le monde je suis nouveau j'espere que je post au bon endroit.

Alors j'ai souscrit a un LLDD d'un ordinateur avec sofinco (que je ne referai plus et que je ne conseil a personne, incompetent et menteur).

Je pars au Canada et donc change de boite.

Le depart a l'etrange etant un motif legitime ma demande aurait du etre accepte.

Leur reponse aujourd'hui


Un départ à l'étranger n'est pas considéré comme un motif légitime puisque votre matériel peut être utilisé.

Un motif est considéré légitime lorsqu'il y a impossibilité matériel de jouir du bien.




Sachant que lors de mes appels:

- dans un premier temps ils m'ont propose de le racheter alors qu'on est pas cense l'acheter dans une LLDD...

- Ensuite on ne savait pas m'enoncer les differents motifs legitimes.

- Ils ont mis plus de 2 jours ouvres pour me repondre

- Lors de mon dernier appel on m'a bien dit que ma demande etait valable.



Du coup ma reponse:




Dans un premier temps lors de mes appels téléphoniques, vos collègues étaient incapables de me renseigner ces motifs et les ont totalement non mentionnés. Ce qui est clairement une faute professionnelle volontaire.

Lors de mon dernier appel que vous avez enregistre votre collègue a bien confirme le motif légitime du départ a l’étrange.

Je me suis donc renseigne auprès d'avocats en droit des contrats qui ont valide le caractère légitime de la demande.

Un départ a l’étranger est donc bien un motif légitime.

De plus depuis ma demande, vous avez mis bien plus que les 2 jours ouvrées pour répondre à ma demande.


Pour rappel 1:

Selon un arrêt de la cour d’appel de Versailles (4 février 2004), le professionnel, «ne peut se faire juger du caractère légitime du motif invoqué par l’abonné pour résilier le contrat ». L’entreprise ne peut donc limiter les cas de motifs légitimes à ceux qu’elle liste dans ses conditions.

Pour rappel 2 :

Toutes boites Télécom etc. valide cette clause. La jouissance du bien n'entre pas en conflit avec ce motif.

Donc dans cette optique et a valeur de conciliation je vous demanderai d’accéder à ma requête dans les plus brefs délais sinon je me verrai contraint d'en référé aux autorités concernées.


Bien cordialement


Maintenant je dois attendre une reponse semaine prochaine...

Que faire si il refuse de me donner le papier pour le retour du materiel? Sachant que cette clause alors rentre bien dans les motifs legitimes...

Du coup je ne sais pas trop quoi faire... je pars dans 1 mois et demi. Puis je leur renvoyer le materiel d'une maniere ou d'une autre ? Puis bloquer les prelevements ?



Merci de vos reponses

Bjr,

En ce qui me concerne votre position ne parait pas tenable. Je ne vois aucun moyen ni motif légitime de rompre un LDD (et Non un LLDD) hors le cas de force majeure, qui n'est pas à retenir ici.

Mais je n'ai pas le contrat sous les yeux et j'ignore donc la portée de vos droits et obligations exactes.

Enfin j'ignore qui vous visez par "autorités concernées" mais en France la seule autorité qui n'est en outre vpas concernée c'est la case "justice".

Le depart a l'etrange pour au minimum 2 ans n'est pas pour vous un motif legitime de rupture de contrat sans frais de resiliation ? @morobar ?



ps: je precise que sur le contrat il y a ecrit sauf motifs legitime mais pas de precisions sur la liste de ces motifs

Non ce n'est pas un motif légitime si la prestation peut être poursuivie, ce qui est le cas selon le loueur.

Un motif légitime, excusez-moi pour la brutalité, c'est par exemple de perdre la vue, ou l'usage des mains...

Un motif légitime peut aussi correspondre à une sitation relevant d'une disposition cointractuelle, par exemple interdiction de sortir du territoire le bien loué...

Bonjour,

Je rejoins morobar sur son analyse, mais une précision serait utile, votre départ à l'étranger est t-il choisi ou imposé ?

depart choisis. Alors du coup je vais partir deux ans minimum le rerour du materiel est durant cette periode. Je ne peux garantir le bon retour du materiel a cette distance.

Deuxieme point pourquoi les telecom etc acceptent ce motif ? en soit le forfait est utilisable non ?

Je vais quitter mon emplois ici meme si je vais en avoir un la bas.

Merci de votre temps et vos reponses

Deuxieme point pourquoi les telecom etc acceptent ce motif ? en soit le forfait est utilisable non ?
Non, les forfaits téléphoniques ne sont utilisables à l'étranger qu'occasionnellement. Vous ne pouvez pas utiliser un forfait français en continue à l'étranger. Par exemple, le mien n'est utilisable que 4 mois en continue à l'étranger, pour une utilisation de 4 mois à l'étranger, il doit être utilisé 4 mois en France.

Un ordinateur, au contraire, peut tout à fait être utilisé normalement partout...

D'accord mais l'integrite du materiel avec le transport avion et le retour ne peut etre garantie correctement.

Et pourquoi donc ?

J'ai chargé durant des années des oeufs de caille en palettes pour élevage, en avion, à destination de l'Autralie et pas un n'est arrivé endommagé.

Prétendre que le transport aérien représente un gros risque pour un ordinateur est peu crédible,; les avions sont farcis d'ordinateurs.

Tant mieux pour vos oeufs de caille. Mais quand je vois l'etat dans lequel arrive mes colis pour ma famille. Un pc risque clairement sa vie.



Enfin bref merci pour vos retours meme si je suis pas persuade de vos contre arguments

Hélas c'est nous qui ne sommes pas persuédés par vos arguments.

Pour le reste les services postaux, du temps de mon activité, n'étaient pas les plus perfiormants à ce point de vue, et rejettant toujous la faute des sinistres sur l'expediteur.

Mieux vaut s'adresser à un transitaire aérien dont les noms sont universellement connus pour des trasnpostrs sensibles et assurables.