Bonjour,
Je suis actuellement une formation avec lIFDP. Je leur ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception car j'ai dû trouver une autre orientation (aucun suivi de leur part et débouché nul malgré ce qu'ils m'ont assuré au vue de mon expérience). Un de vos confrère m'a dis que c'était un motif légitime et sérieux de rupture de contrat, ce que je leur ai stipulé dans la lettre. Ai-je bien fait ? qu'est ce que je risque en ne payant plus ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
un de vos confrère m'a dis que c'était un motif légitime et sérieux de rupture de contrat
Vous évoquez une résiliation. Celle-ci est prévue dans le corps du contrat, et les manquements allégués n'en font pas partie.
Il est possible de demander la résolution judiciaire d'une convention lorsqu'une des parties ne respecte pas ses obligations, et donc d'un contrat d'enseignement à distance qui est une convention.
Mais l'affirmer aussi simplement que vous le faites ne vous permet pas de suspendre les paiements.
Ceci étant selon les 1.000.000 discussions survenues à ce sujet, à part le CNED il paraitrait que peu de ces organismes poursuivent le recouvrement devant la justice.
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