Bonjour,
Nous sommes une association médico-sociale qui accueille du public.
Nous avons un contrat avec un prestataire de nettoyage, qui ne répond pas au Cahier des Charges initial.
En effet, les sanitaires ne sont plus faits, les bureaux non plus. Malgré, les différents courriers envoyés, le prestataire n'honore toujours plus sa prestation convenue au contrat.
Nous avons donc envoyé un courrier de résiliation, mais ce dernier consteste car il nous dit qu'il faut attendre la date anniversaire.
Ne pouvons nous pas résilier un contrat lorsque celui -ci n'est plus honoré ?
Doit-on faire constater les faits par un huissier ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Sincères salutations,
R.AVRIL
Bonjour,
avez vous réglé votre problème depuis ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés