Bonjour,rnNous sommes une association médico-sociale qui accueille du public.rnNous avons un contrat avec un prestataire de nettoyage, qui ne répond pas au Cahier des Charges initial.rnEn effet, les sanitaires ne sont plus faits, les bureaux non plus. Malgré, les différents courriers envoyés, le prestataire n'honore toujours plus sa prestation convenue au contrat.rnrnNous avons donc envoyé un courrier de résiliation, mais ce dernier consteste car il nous dit qu'il faut attendre la date anniversaire.rnrnNe pouvons nous pas résilier un contrat lorsque celui -ci n'est plus honoré ?rnDoit-on faire constater les faits par un huissier ?rnQuelles sont les démarches à effectuer ?rnrnSincères salutations,rnR.AVRIL
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