Résiliation contrat de formation à distance

Bonjour,

Voici ma situation : le 09/10/2019, j'ai signé un contrat de formation à distance. Ce jour-là, j'étais au téléphone avec ma correspondante de l'école qui m'a fait lire le contrat (pour la première fois) et à l'issue de cet appel, j'ai signé le contrat électroniquement. Cette formation a pour objectif, la préparation au CAP Esthétique et ensuite au BTS MECP.

Je commence alors mes cours le 25/10/2019. La première année se passe relativement bien, même si les cours ne sont pas très récents et qu'il me manque certaines informations, je m'accroche et effectue un stage de 4 semaines en institut. J'obtiens alors mon CAP en septembre 2020. Cependant, aujourd'hui, avec la situation que nous connaissons (covid), mon rapport avec la formation a beaucoup changé. Le distanciel devient très compliqué pour moi en plus de plusieurs épisodes familiaux douloureux, je n'arrive plus à avoir la motivation nécessaire et déprime pratiquement tous les jours. De plus ma situation financière est vraiment fragile. J'ai dû acheter au dernier moment, tout un tas de matériel pour l'examen du CAP (en plus de la liste de l'école à distance) que l'académie demandait pour le jour J. Cependant, le jour de l'examen, le matériel acheté n'était même pas demandé et j'ai donc acheté les produits et accessoires pour "rien"...

Alors voilà, je souhaiterais mettre fin à ce contrat pour pouvoir travailler.
J'ai bien lu les clauses de rétractation et je sais bien que je ne figure pas comme un cas de force majeure. Je me demande donc si je peux faire valoir mes droits concernant la signature du contrat qui n'a pas été faite dans les règles. Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas reçu le contrat chez moi, 7 jours avant la signature. J'ai seulement eu un rendez-vous téléphonique avec une personne de l'école qui a duré moins de 10 minutes. À savoir que mon école est Karis et que c'est actuellement ma mère qui est prélevée par l'école (134 € / mois jusqu'au 5 octobre 2022).

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon message. J'espère que vous pourrez m'aider à débloquer ma situation qui devient invivable pour moi.

Je précise aussi qu'à ce jour je n'ai pas encore envoyé de lettre recommandée avec AR pour la résiliation / nullité du contrat et que ma mère n'a pas encore suspendus les prélèvements. Dernière modification : 24/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour


J'obtiens alors mon CAP en septembre 2020.


Si c'était le but, pourquoi cette formation se poursuit-elle ?

Bonjour,

Juridiquement vous n'avez aucun motif pour défendre des droits inexistants.

Mais vous pouvez esayer de les avoir à l'usure.

Si c'était le but, pourquoi cette formation se poursuit-elle ?


Bonjour ESP,

Lili03 nous dit :


Cette formation a pour objectif, la préparation au CAP Esthétique et ensuite au BTS MECP.

Je me demande donc si je peux faire valoir mes droits concernant la signature du contrat qui n'a pas été fait dans les règles. Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas reçu le contrat chez moi, 7 jours avant la signature.
J'ai seulement eu un rendez-vous téléphonique avec une personne de l'école qui a duré moins de 10 minutes.


Bonjour,

Difficile de faire valoir cet argument alors que cela fait plusieurs années que vous suivez la formation et que vous avez déjà obtenu l'un des diplomes préparés...

Bonjour,

"Juridiquement vous n'avez aucun motif pour défendre des droits inexistants."

Je ne comprends pas... Les articles L. 444-8 et R444-23 disent pourtant que, sous peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au-delà de 7 jours suivant sa réception.
Or l'organisme de formation ne l'a pas respecté.


" Mais vous pouvez esayer de les avoir à l'usure."

Que voulez-vous dire par là ?

Pensez-vous que je puisse obtenir un accord à l'amiable ?

bonjour

vous pouvez faire verifier votre contrat par une association du consommateur ; cependant ,comme Lago ,je pense que vous avez accepté le contrat qu'il soit ou non signé ,dans la mesure où vous avez payé des cours depuis octobre 2019 .......cet argument ne tiendra pas...

de façon générale avec les écoles à distance

-soit vous etes dans les 3 mois et vous devez payer 30% du prix total

soit vous etes aprés les 3 mois et vous devez payer la totalité

si vous ne payez pas il y aura harcélement par des huissiers et sociétés de recouvrement pendant des mois ,des années avec menace d'aller au tribunal....l'usure dont parle morobar est ,je pense votre faculté à supporter moralement cela....

personne n'est jamais revenu nous dire si il était allé au tribunal....

certaines école le font (CNED et certaines écoles dont j'ai oublié le nom..)

D'accord, merci à tous pour vos réponses.
Je leur ai envoyé une lettre hier. Je verrais bien ce qu'ils me répondront.
Si jamais ils refusent (ce qui je pense sera le cas...), est-ce que je pourrais quand même échelonner les prélèvements même si je décide de mettre fin à la formation ? Car j'espère qu'ils ne me demanderont pas de payer d'un coup en raison de mon départ.